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La niche fiscale des footballeurs vient d’exploser

Ah sacrés députés. Il ne se passait pas grand chose cette semaine dans l’actualité foot alors l’Assemblée a voté jeudi la suppression du Droit à l’image collectif (DIC) des sportifs professionnels. Ce dispositif, qui devait durer jusqu’en 2012, permettait d’économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l’exploitation collective de leur image. L’objectif affiché: endiguer l’exil de joueurs pour cause de manque de compétitivité de la fiscalité française.

La Cour des Comptes avait déjà pointé du doigt le DIC en début d’année, au milieu d’autres dispositifs fiscaux, pour son inefficacité. “Dans un contexte marqué par les très fortes contraintes budgétaires actuelles, les écarts de rémunération entre sportifs professionnels français et étrangers n’ont pas vocation à être comblés par les finances publiques” expliquait l’institution dirigée par Philippe Séguin. Selon le député Yves Bur, auteur de l’amendement supprimant le DIC, le manque à gagner annuel serait de 30 millions d’euros. Cela ne va pas sans provoquer une cacophonie dans le gouvernement, car Roselyne Bachelot et Eric Woerth sont favorables à la suppression, quand Xavier Bertrand et Rama Yade y sont opposés. Pour la secrétaire aux Sports, le DIC, “a démontré son efficacité puisqu’il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels en France, comme cela a été récemment le cas avec Sébastien Chabal ou Yoann Gourcuff”. En face, notamment chez les footballeurs et les rugbymen, on a peur que la suppression entraîne un exode des meilleurs vers des contrées où l’herbe est plus verte.

Les arguments pour la suppression du DIC:
•    C’est un avantage injuste pour des gens qui sont déjà privilégiés. Donc non seulement l’Etat perd de l’argent mais en plus, en ces temps de crise, cela accroît les inégalités.
•    De plus, cela devait permettre d’améliorer les résultats du football ou du rugby au niveau européen et bon, au moins en foot, ça a rien donné. Plutôt que de s’épuiser dans la course à l’échalote, soyons vertueux dans la lose.

Les arguments contre la suppression du DIC:
•    Avoir encore Gourcuff ou Wilkinson dans l’hexagone, c’est quand même sympa. Bon, Benzema…
•   Au niveau européen, ça commence à payer. A la fin de la première phase aller des groupes de LDC, deux clubs sur trois sont premiers de leurs groupes.
•   30 millions de pertes pour l’Etat ok. Mais, pour Jean-Claude Louvel, président de l’Union des clubs professionnels de football, “conserver des joueurs et en faire venir rapporte quand même 130 millions d’euros sur le plan fiscal”. Surtout qui dit moins de bon joueurs, dit moins de ventes de maillot, de marketing, moins de spectateurs aux stades ou à la télé (donc pubs moins chères)… Tout ça rapporte des taxes à l’Etat. Le reprendre d’un côté sera peut-être le perdre de l’autre, mais en l’espèce, on manque de chiffres.
•    Déjà qu’il y a de moins en moins de pain alors s’il n’y a plus de jeux, la révolution, qui gronde, va finir par arriver.

Bonus:

Si on analyse la suppression du DIC par rapport à cette vidéo (le contexte ici), l’entraîneur autrichien (aka Député Bur) est l’homme qui vient scandaleusement empêcher la handballeuse française (aka Jean-Michel Aulas) de marquer le but de la victoire. JMA qui n’a d’ailleurs pas tardé à réagir, en comparant la fin du DIC à une “loi scélérate”.