Bizzare, Raymond Soubie aurait, selon un témoin, enterré le débat sur le partage de la valeur ajoutée, devant des journalistes, quand le Président de la République le relançait avec les syndicats et les représentants du patronat. Nicolas Sarkozy a, en effet, une nouvelle fois demandé aux organisations syndicales et au Medef d’entamer des discussions sur le partage des richesses dans les entreprises Les Echos (15/02/2010). Il y a un an, il avait avancé l’idée d’une division en 3 tiers, avec un tiers pour les salariés, un tiers, pour le capital et un tiers pour les investissements. A la fin du mois de janvier, lors de son débat avec des Français, sur TF1, il avait encore réaffirmé sa volonté de voir ce chantier avancer.

Deux rapports officiels préconisent de ne rien faire.
En février 2009, le Président de la République a demandé au directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, un rapport sur le partage de la richesse des entreprises. Le statisticien avait considéré la valeur ajouté qui se partage en 2/3 pour les salariés, 1/3 pour le capital pour les entreprises non financières. Un quart des entreprises consacrant 89% aux salariés, un quart n’accordant que 44% aux salariés. Personne, ne propose de ramener la part de la valeur ajouté consacrée au travail de 2/3 à 1/3. Jean-Philippe Cotis va donc chercher un autre “partage”, celui des profits “après impôts et charges d’intérêt et autres transferts”. Cette fois 7% va dans la poche des salariés des grandes entreprises, via l’intéressement et la participation, 57% permet de financer les investissements futurs et 36% va aux détenteurs du capital. Là encore, le partage en trois tiers ne paraît pertinent à aucun acteur. Le rapport Cotis est remis à Nicolas Sarkozy le 13 mai suivant. Il semble ne pas avoir été lu.

“Le partage de la valeur ajouté, sera les 35 heures de la droite.”
François Fillon tente lui aussi de trouver une solution et demande un rapport au Conseil d’analyse économique (CAE) présidé par Christian de Boissieu. L’intitulé est plus large, “Le partage des fruits de la croissance en France”, le sujet ne change pas. Conclusion très, très diplomatique : “Il apparaît aussi que certaines interventions sur la répartition de la valeur ajoutée et des profits pourraient entraîner des chocs négatifs sur les marchés d’actions, des phénomènes de délocalisation d’activités et une augmentation du chômage.“ Traduction: bousculer l’équilibre c’est prendre le risque de faire fuir les investisseurs, d’encourager les délocalisations et d’accroître le chômage! Perfides les économistes notent que: “Le débat actuel sur le partage de la valeur ajoutée est analogue à celui sur le partage du travail dans les années quatre-vingt-dix. (…) le partage de la valeur ajoutée, s’il se concrétisait, pourrait devenir pour la Droite ce que les 35 heures furent pour la Gauche : du malthusianisme en lieu et place de la croissance.”

“Les Français ne comprendraient pas.”
Il n’empêche, l’injonction revient. “Nicolas Sarkozy a regretté le blocage des discussions sur le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises et demandé aux employeurs et aux syndicats de se mettre d’accord dans les trois mois, faute de quoi le gouvernement légifèrerait. “Les Français ne comprendraient pas que l’on n’avance pas“, a insisté le président de la République.” rapporte Les Echos. Le Figaro a entendu la même chose: “Le chef de l’Etat a par ailleurs donné aux partenaires sociaux «trois mois pour aboutir» sur la question du partage du profit dans l’entreprise , faute de quoi le gouvernement substituera à la négociation un projet de loi. «Le temps est venu pour les entreprises d’aborder la question du partage du profit avec leurs salariés», a déclaré [le président de la République]”.

PhDx

Il faut reconnaître à Nicolas Sarkozy une certaine pugnacité. Cela va faire un an que le Président de la République répète que les bénéfices des entreprises doivent être divisés en trois parts égales : 1/3 pour les salariés, 1/3 pour les actionnaires et 1/3 pour les investissements. Cela fait un an qu’économistes, hauts fonctionnaires de Bercy, syndicalistes et patrons cherchent le sens d’un tel partage. Sans le trouver. Personne ne voit comment avancer sur une mesure jugée “ni possible ni souhaitable”. Il n’empêche Nicolas Sarkozy revient avec sa mesure toute simple : 1/3, 1/3, 1/3… Cela ressemble à “un Jour sans fin”, ce film dans lequel Bill Murray revit sans cesse la même journée… C’est l’histoire de la mesure sans fin. Elle commence le 5 février 2009 à la télévision, elle s’achève (provisoirement) à la télévision le 25 janvier 2010.

Jeudi 05 février 2009. Lors d’une intervention radiotélévisée, le chef de l’Etat aborde avec fougue la question du partage des profits des entreprises. “Le compte n’y est pas pour les salariés”, et de dénoncer “le siphonage des profits par les actionnaires”, peut-on lire dans Le Monde.  “Comment on arbitre entre le souhait légitime des actionnaires de gagner de l’argent avec les entreprises et la demande des salariés d’être associés aux bénéfices des entreprises dont ils ont contribué à créer la richesse ?” se demande Nicolas Sarkozy. “Cela fait bien longtemps que je pense que la règle des trois tiers est une bonne règle, a expliqué M. Sarkozy. Sur 100 de bénéfices, il devrait y en avoir 33 qui reviennent aux salariés, 33 qui vont directement dans la poche de l’actionnaire et 33 qui servent à être réinvestis dans l’entreprise.” Voilà posée la doctrine des “trois tiers”. Les partenaires sociaux doivent s’emparer du sujet et se mettre d’accord. Dans les jours qui suivent, chacun cherche à comprendre les données du problème

Mercredi 18 février. Le Président de la République convoque un sommet social et demande aux partenaires sociaux de se retrouver autour d’une table pour étudier la question des inégalités et celle de la répartition des profits. A la sortie du sommet social Laurence Parisot lâche que “les profits des entreprises doivent être divisés en deux: entre les dividendes et l’autofinancement.” Pour la présidente du Medef, les bénéfices se partagent en deux pas en trois. Devant la perplexité de ses interlocuteurs, Nicolas Sarkozy écrit au directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, pour qu’il rédige un rapport éclairant le débat.

Jeudi 26 mars. Pour ceux qui n’auraient toujours pas saisi que le chantier des “trois tiers” est bien ouvert, Nicolas Sarkozy y revient, lors d’un déplacement à Saint-Quentin, dans l’Aisne. “Ce débat aura lieu et les résultats seront au rendez-vous”, peut-on lire dans le compte-rendu du déplacement, sur le Portail du gouvernement. Et si les partenaires sociaux n’avançaient pas assez vite, un projet de loi sera présentée à l’automne.

Jeudi 9 avril. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, ouvre un atelier de réflexion au sein de l’UMP, et promet des propositions pour le mois de mai et rappelle que “Nicolas Sarkozy a répété qu’à défaut d’un accord entre partenaires sociaux, un projet de loi serait présenté “à l’été“”. Soit.

Mercredi 13 mai. Le Rapport Cotis arrive enfin à l’Elysée. Que dit-il? Qu’il y a deux moyens de mesurer la part de la richesse créée par une entreprise: la valeur ajoutée et le bénéfice. La première va pour 67% aux salariés et 8,25% aux actionnaires. A l’évidence le Chef de l’Etat parle d’autre chose. Les statisticiens se penchent alors sur les profits des entreprises non financières: 57% est consacré aux investissements, 7% aux salariés (participation et intéressement) et 36% à la rémunération du capital. Difficile dans ces conditions de trouver un partage avec 1/3 pour l’investissement, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour les actionnaires. A moins de tailler sévèrement dans les sommes consacrées aux investissements. Ce que personne, ni les syndicats, ni le patronat, ni les économistes d’ATTAC, ni les économistes libéraux ne préconisent. La règle des “trois tiers” paraît hors de propos. Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement évoque pourtant une réunion patronat/syndicats programmée pour le 27 mai, et précise que «c’est sur la base de ces travaux et de ces propositions que le président de la République et le gouvernement seront amenés à se prononcer». Libération.fr (13/05/09).

Jeudi 14 mai. Cette fois Nicolas Sarkozy reprend la plume et écrit à Bernard Thibaut, à ses homologues et à Laurence Parisot. Il leur demande par lettre des propositions en se basant sur le Rapport Cotis. Un rendez-vous est même fixé pour le 15 juillet 2009.

Vendredi 15 mai. L’UMP brandi l’arme législative. Une proposition de loi sera déposée avant l’été…

Vendredi 29 mai. François Fillon reçoit les membres du Conseil d’analyse économique (CAE) qui semblent enterrer définitivement l’affaire. Ce groupe d’économistes chargé de conseiller le Premier Ministre, rend un rapport sans équivoque. Christian de Boissieu écrit dans l’introduction d’un texte de 124 pages intitulé “Le partage des fruits de la croissance en France” : “Il apparaît aussi que certaines interventions sur la répartition de la valeur ajoutée et des profits pourraient entraîner des chocs négatifs sur les marchés d’actions, des phénomènes de délocalisation d’activités et une augmentation du chômage. Plutôt que de contraindre le partage des profits, le rapport éclaire les potentialités de l’épargne salariale et recommande d’utiliser plus activement la fiscalité pour réduire les inégalités (…)”. Curieusement, le Portail du gouvernement ne retient qu’une photo de la réunion de Matignon, et n’en dit pas un traître mot.

Mercredi 1er Juillet. Le Chef de l’Etat reçoit à l’Elysée les partenaires sociaux pour faire le point sur la politique mise en œuvre pour lutter contre la crise. Il lance une phase de concertation syndicats-patronat qui doit durer jusqu’en octobre à propos du grand emprunt et demande des propositions concrètes pour le 15 juillet. Le compte-rendu de la réunion disponible sur le Portail du gouvernement, ne fait pas état de la règle élyséenne du partage des profits.

Mardi 07 juillet. Nicolas Sarkozy  précise à nouveau sa pensée dans une lettre adressée aux organisations syndicales et patronales.  “Il souhaite recevoir le 15 juillet, comme convenu avec les partenaires, leurs propositions sur le “partage de la valeur ajoutée“, “des profits“ et “les écart des rémunérations“”, relate le site du gouvernement.

Mercredi 15 juillet. Ce n’est pas une proposition qui arrivent à l’Elysée, mais une série de lettres. Chacun y va de sa missive. FO, la CGT, le Medef, la CGPME, la CFDT, la CCG font des propositions en ordre dispersé. L’UMP a mis sur le papier une série d’idée : “supprimer les bonus d’arrivée («golden hello ») et les retraites chapeaux, d’imposer une répartition différente pour les « surprofits » des entreprises (générés par la hausse des matières premières) ou encore de limiter davantage le nombre de mandats d’administrateur dans les sociétés cotées.” Les Echos (15/07/09). Personne n’avance la règle d’un partage égal des profits en trois parts égales.

Mercredi 16 septembre. L’été est passé et rien n’est venu, ni propositions ni loi. La chronique des “trois tiers” rebondit pourtant en septembre. Les Echos note que le Medef et les organisations représentants les salariés se sont mis d’accord sur le contenu de négociations: “la gouvernance, l’évolution des institutions représentatives du personnel (IRP), les parcours professionnels des responsables syndicaux et le partage de la valeur ajoutée.” On se donne du temps puisque le premier rendez-vous est arrêté pour le 19 octobre, avec une réunion préparatoire le 6 octobre.

Lundi 25 janvier 2010. En octobre, rien à noter. Les négociations, les propositions, les propositions de loi tout a disparu dans un immense trou noir… jusqu’à la déclaration présidentielle brève et concise du 25 janvier dernier. Question: “Pouvez-vous nous dire ou en est l’idée du partage des profits des entreprises en trois parts égales? Qui freine? Les patrons? Les syndicats? Vous?” Réponse: “Je reste attaché à cette idée. J’ai demandé au patronat et aux syndicats de se mettre d’accord sur cet objectif. S’ils n’avancent pas je serai obligé, contraint de passer par la loi.”

Un mail adressé au service de presse de l’Elysée n’a pas de réponse. Nous avons en revanche obtenu des éléments de la part du cabinet de Christine Lagarde. “Le rapport Cotis a permis de mettre à plat le constat. Notre souhait est de voir les partenaires sociaux avancer. Cela prend du temps, mais c’est un sujet sérieux et il n’est pas souhaitable de légiférer en la matière. On nous reproche le trop plein de loi…”, remarque un conseiller de la ministre de l’Economie et des Finances. La règle des “trois tiers”? “Il ne faut pas la totémiser. L’objectif est que les salariés soient davantage associés aux bénéfices des entreprises, mais c’est aux partenaires sociaux de trouver le bon équilibre.”

Du côté des syndicats et du Medef on observe un silence gêné. Emmanuel Mermet, économiste à la CFDT, s’amuse de voir ressurgir une idée qui ne paraît “ni possible ni souhaitable. Ce que nous regardons c’est l’augmentation des dividendes versés aux actionnaires alors que dans le même temps les entreprises se sont endettées pour financer leurs investissements. Nous regardons la baisse du salaire nette liée à l’augmentation d’un certain nombre de charges ou encore l’augmentation des inégalités entre salariés, avec par exemple la hausse du temps partiel non choisi.” A l’entendre, le partage des trois tiers n’est pas un sujet qui vaille la peine que l’on y consacre du temps. Cela fait longtemps que le sujet était sorti de leur esprit avant d’y revenir le 25 janvier.

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Nicolas Sarkozy était lundi soir (25 janvier 2010), sur TF1, l’invité de Laurence Ferrari au Journal de 20h00 avant de répondre aux questions d’un panel de onze Français au cours d’une émission animée par Jean-Pierre Pernaud: Paroles de Français. Le Président de la République est fâché avec les chiffres et parfois avec les faits.

1/3 aux salariés, 1/3 aux actionnaires, 1/3 aux orties
Paroles de Français. La question est inscrite sur un écran face au Président de la République: “Pouvez-vous nous dire ou en est l’idée du partage des profits des entreprises en trois parts égales? Qui freine? Les patrons? Les syndicats? Vous?” Jean-Pierre Pernaud reformule la question du partage de “la richesse des entreprises, un tiers aux salariés, un tiers aux investissements, un tiers aux actionnaires, ça en est où…?
Réponse de Nicolas Sarkozy: “Je reste attaché à cette idée. J’ai demandé au patronat et aux syndicats de se mettre d’accord sur cet objectif. S’ils n’avancent pas je serai obligé, contraint de passer par la loi.”

# Décryptage # Le 23 février 2009, le Président de la République avait demandé un rapport à Jean-Philippe Cotis, le directeur général de l’Insee, sur le Partage de la valeur ajoutée et le partage des profits (1). La règle des trois tiers n’a pas grand sens à en croire les statisticiens de l’Insee. Depuis une vingtaine d’années le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises non financières se répartit de la manière suivante: 67% pour les salariés, 33% pour l’excédent brut d’exploitation, dont un quart, soit 8,25% de la valeur ajoutée va à la rémunération du capital. On peut cependant parler de recul de la rémunération des salariés dans la mesure où leur part excédait 75% au début des années 80.

A l’évidence, la règle du 1/3, 1/3, 1/3 concerne une autre mesure que de la richesse créée par les entreprises. L’Insee se penche alors sur les profits bruts en 2007: 57% étaient consacrés à l’investissement, 7% aux salariés et 36% à la rémunération du capital. Faut-il réduire la part des profits consacrée à l’investissement? Personne ne le réclame. Admettons qu’il faille trouver un équilibre dans le partage des profits entre salariés et actionnaires, on peut aboutir au découpage suivant : 22% pour les salariés, 22% pour les actionnaires et 56% pour les investissements, ou 1/4 pour les salariés, 1/4 pour les actionnaires et la moitié pour les investissements. Mais qui militera pour une baisse de 7 points de la part consacrée à la préparation de l’avenir?

Imposer de construire en France ce que l’on y vend est interdit par Bruxelles.
Paroles de Français. Nicolas Sarkozy : « Je n’accepte pas que des voitures qui sont vendues en France soient construites à l’étranger. (…) Pour la partie de la Clio-4 vendue en France, ce sera à Flins».

# Décryptage # Il faudra bien l’accepter ou quitter l’Union européenne. Il est strictement impossible et interdit par l’Union européenne d’imposer une telle règle. Volkswagen, Fiat, Skoda qui ne construisent pas de voiture en France se verraient fermer nos frontières? Fallait-il entendre que les voitures françaises vendues en France doivent être construites en France. Peugeot, Citroën et Renault seraient donc contraints de fabriquer en France ce qu’ils vendent dans l’Hexagone. C’est tout aussi impossible et expressément interdit par Bruxelles. La Commission européenne a d’ailleurs autorisé, l’an dernier, des aides de Paris à son industrie automobile en précisant que l’Etat ne pouvait avoir de telles exigences. Le gouvernement a donc accepté de ne pas imposer ce que réclame aujourd’hui le Président de la République.

Henri Proglio 27° patron français par la performance et absent du classement de la Harvard Business School
Journal de 20h00. Laurence Ferrari: “Avez-vous autorisé le cumul…”
Nicolas Sarkozy: “Je vais expliquer les choses très franchement et très simplement. Lorsque Mr Gadonneix, prédécesseur de Mr Proglio, est parti à la retraite quel a été mon souci, celui du Premier Ministre et celui du gouvernement? D’après vous? Trouver le meilleur président possible pour la deuxième entreprise de France par la capitalisation  et par l’importance, 160.000 salariés. (…) notre choix s’est porté sur Henri Proglio, qui est l’un des meilleurs chefs d’entreprise français (…) Et je regrette que personne ne parle de la qualité professionnelle exceptionnelle d’Henri Proglio.”

# Décryptage # Le classement établit chaque année par Challenges et Coface Services, une filiale de la Coface dont le métier est d’évaluer les entreprises, mesure la performance des grands patrons français. Il s’agit de mesurer la performance économique, la performance boursière d’une entreprise, de pondérer ses critères par le comportement des entreprises du même secteur et par la conjoncture… Bref, il s’agit de voir commun ils s’en sont sortis dans un contexte donné et s’ils ont fait mieux ou moins bien que leurs rivaux. Cette année Henri Proglio se retrouve à la 27° place sur 30! La Harvard Business School a quant à elle réalisé un classement des 100 meilleurs chefs d’entreprise dans le monde. Il compte quatre Français: Antoine Zacharias (ex-Vinci), Thierry Desmarest (président du Conseil d’administration de Total), Thierry Breton (ex-France Télécom) et Franck Riboud (Danone). Il est vrai que la Harvard Business Scholl privilégie la création de valeur pour les actionnaires et que de ce point de vue Henri Proglio n’est pas au top. Le jour de son introduction en bourse, le 20 novembre 2001, Veolia valait 11,4 milliards. Hier (26/01/10), le groupe leader mondial des services aux collectivités locales pesait 12 milliards d’euros. Un gain de 600 millions d’euros quand les actionnaires ont, entre-temps, remis 8 milliards au pot et touché pour 2,4 milliards de dividendes. Cela ne permet pas de parler “de qualités professionnelles exceptionnelles.”

La double présidence devient temporaire.
Journal de 20h00. Nicolas Sarkozy: “Mr Proglio n’était pas candidat. Il se trouve qu’il était président de Veolia 320.000 personnes à travers le monde, excusez du peu, dont 110.000 en France. Il nous a dit, au Premier Ministre, à la ministre de l’économie et à moi-même: “j’ai un problème, c’est un grand honneur de prendre la présidence d’EDF, mais je ne peux pas laisser tomber mes troupes mes hommes, l’entreprise comme ça. Il faut que j’assure la transition“. Nous lui avons indiqué qu’on ne peut pas être présidents exécutif de deux entreprises.” (…) Et donc il nous a demandés et je l’ai accepté, comme le Premier Ministre que, pour quelques mois, il puisse faire la transition à Veolia. (…)  Pendant quelques mois il sera président non exécutif de Veolia qui a désormais un directeur exécutif et lorsque la transition sera faite, il se consacrera à 100% à ses fonctions à EDF.”

# Décryptage # Il n’a jamais été question jusqu’à aujourd’hui d’une situation “temporaire”. Pourquoi ne pas l’avoir évoqué plus tôt? Question sans réponse. Le conflit d’intérêts, lui, était patent à partir du moment ou Henri Proglio avait mis en avant et explicité un rapprochement stratégique EDF-Veolia. Il n’y a pas a priori de conflits d’intérêts à être président d’EDF et de Veolia. Le conflit d’intérêts apparaît quand Henri Proglio prévoit de rapprocher les deux entreprises. Pour mettre en œuvre ce chantier, il allait se retrouver à négocier avec lui-même en représentant simultanément les intérêts contradictoires des actionnaires de Veolia et de ceux d’EDF. Dans un rapprochement de cette ampleur il aurait été inévitablement en but aux reproches d’actionnaires s’estimant lésés qui lui auraient donné rendez-vous devant la 11° chambre correctionnelle de Paris, celle des affaires financières. Il avait laissé entendre dans le Journal du dimanche que menant les discussions d’ordres industriels il se serait effacé quand les questions financières seraient évoquées. Il inventait une sorte de président “on and off “ alternativement présent et absent, difficilement imaginable.

Henri Proglio augmenté de 45% à EDF, voit son salaire diminuer de 30%!
Journal de 20h00. Nicolas Sarkozy: “Mr Proglio  en tant que président de Veolia gagnait 2 millions d’euros, en tant que président d’EDF il aura 1 million de fixe et 600.000 de prime. (…) C’est la 23° salaire de France pour une entreprise qui est la deuxième de France. Qu’est-ce que vous voulez que je fasse? Que je nomme quelqu’un qui n’est pas les qualités de Mr Proglio simplement pour dire qu’il a le salaire moyen. Est-ce que ça a fait polémique le salaire de Mr Gadonneix (…) qui gagnait je crois 1,3 million ou 1,4 million par an…”
Laurence Ferrari : “il a été augmenté de 45%…”
Nicolas Sarko:  “Non, Mr Proglio perd par rapport à ce qu’il gagnait comme président de Veolia. J’ajoute que Mr Proglio, après que nous en ayons parlé ne prendra pas un centime comme président du conseil de Veolia, il se contentera et c’est bien suffisant de son salaire à EDF.”

# Décryptage # Henri Proglio a gagné, en 2008, un salaire de 2,267 millions d’euros comme P-DG de Veolia. Chez EDF il a obtenu un salaire de 1,6 million d’euros quand son prédécesseur affichait un salaire de 1,1 million et pas “1,3 million ou 1,4 million”. Cela fait bien une augmentation de 45% pour le patron d’EDF. Depuis qu’il a abandonné ses 450.000 € liés à la présidence du conseil d’administration de Veolia, il enregistre bien une baisse de 30% de son salaire. Sur ce point Nicolas Sarkozy a raison. Maintenant, le salaire est en général une partie secondaire de la rémunération des grands patrons. En 2008, Henri Proglio a ainsi empoché 6 millions de revenus : 2,267 millions de salaires (fixe et variable), 3,7 millions d’euros avec la cession de stocks option et 3.050 d’avantages en nature.

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(1) “Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France” 13 mai 2009. Jean-Philippe Cotis.