Transition énergétique : le rôle clef des territoires

Le gouvernement français a engagé la France dans un débat national sur la transition énergétique, il y a plus d’un an déjà. En effet, entre janvier et février, a été présentée la situation énergétique de la France. Dans une deuxième étape, s’est déroulée une concertation des acteurs du secteur énergétique français et du grand public, avant un travail de synthèse dans un troisième temps. Mais où en est on finalement ? Les territoires, pleinement investis dans le débat, ont un rôle majeur à jouer. Si le gouvernement manque de clarté à ce sujet, certains acteurs du secteur énergétique français ont anticipé cet aspect clef de la transition énergétique dans notre pays.

La loi de programmation sur la transition énergétique prévue avec un an de retard

Le projet de loi sur la transition énergétique devait être voté au Parlement à l’automne 2013. Or la 1^ère réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) présidée par Laurence Tubiana, n’a eu lieu que le 10 décembre 2013. Cette commission a pour mission de formuler un avis sur le projet de loi.

Ce fameux projet de loi devrait être basé sur « six titres ». D’après le gouvernement, il permettra d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de :

– réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

– amélioration de l’efficacité énergétique, avec une réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050,

– réduction de 30% de la combustion d’énergie fossile à l’horizon 2030 ;

– diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.

Il est également précisé que le projet de loi dotera l’Etat des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique. Rien de plus précis. Quels sont ces outils de pilotage ? A quel échelon administratif seront-ils déployés ? La question de l’échelon de la mise en œuvre de la transition énergétique reste posée. L’Europe donne des directives. A un niveau plus local, les territoires se positionnent : des plans énergétiques sont déjà en place en Bretagne, en PACA, dans le Nord-Pas-de-Calais.

Les industriels ont anticipé cette territorialisation de la politique énergétique

La politique énergétique est codéfinie à plusieurs niveaux : européen, national, régional, départemental, voire même au niveau des communautés de communes et au niveau municipal, lorsque certaines communes font le choix, de quitter un fournisseur d’électricité pour un autre par exemple. C’est le cas dans certaines communes du Grand Ouest où des communes ont fait le choix de se séparer de leur fournisseur historique d’électricité au profit de fournisseurs alternatifs, proposant une électricité 100% verte par exemple.

Les industriels ont bien compris ce rôle clef des territoires et une gouvernance à cet échelon se déploie. Autre exemple, l’année dernière, la ville de Nice a noué un partenariat avec EDF, conclu entre Christian Estrosi, maire de la commune, et Jean-Pierre Frémont, Directeur EDF Collectivités, en faveur d’un stade à énergie positive : une première ! Le stade en question, qui porte le nom d’Allianz Riviera, est le premier éco-stade au monde au sein d’un écoquartier. Cet éco-stade est une vitrine de la production énergétique locale à l’échelon de l’agglomération Nice-Côte d’Azur. Cette infrastructure contient une centrale photovoltaïque de 6000m2 sur sa toiture ainsi qu’un système de chauffage et de climatisation géothermique pour le bien être de tous, quelle que soit la saison…

Le rôle des territoires dans la transition énergétique s’exprime donc déjà. Quels outils politiques, administratifs, quels budgets leur conférer pour accroître leur responsabilité et leur permettre de mettre en œuvre la transition le plus efficacement possible ? Espérons que le projet de loi soit clair au sujet de la répartition des rôles au sein de notre « mille feuille administratif » quant à la mise en œuvre d’une politique énergétique cohérente, meilleure pour l’environnement et créatrice d’emplois.

Cette loi devrait être présentée au printemps et discutée durant l’été pour une conclusion d’ici fin 2014. Qui vivra verra.