Henri Proglio dans une situation juridiquement abracadabrante

La 11° chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires financières, est située à gauche la Sainte Chapelle, en haut de l’escalier H. Cette indication pourra servir le jour où Henri Proglio devra s’expliquer devant d’acrimonieux petits actionnaires de Veolia ou d’EDF. Avant le petit actionnaire se contentait d’attendre sagement la fin des assemblées générales, une fois l’an, pour s’approcher du traditionnel buffet. Le buffet à souvent disparu et voilà le petit actionnaire devenu acrimonieux. Il demande réparation aux juges quand il s’estime avoir été lésé.

Deux actionnaires, un mécontent.
Pour Maître Dominique Schmidt, avocat à Paris et ancien professeur de droit à Strasbourg, il ne fait guère de doute que le président que Veolia et d’EDF devra répondre de ces décisions devant des juges.  “Le président de deux sociétés amenées à négocier des rapprochements se retrouvera inévitablement dans une situation ou il devra arrêter une décision favorable aux actionnaires de l’une des entreprises et préjudiciable aux actionnaires de l’autre. Les actionnaires de la seconde entreprise seront alors fondées à porter l’affaire devant la justice”, estime l’auteur d’une somme de 560 pages sur les conflits d’intérêts (1).

Curieusement, la notion même de conflit d’intérêts est ignorée par le droit français. “Pourquoi? on en parle pas en droit des sociétés. Notre législation des affaires est née en 1966 et à l’époque il n’en était pas question. Les organisations patronales ne voulaient pas que cela soit évoqué. La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 avait bien retenue la notion de conflits d’intérêts mais elle a été gommée en 2003. Le Medef et l’Afep ont obtenu que cela disparaisse” estime Dominique Schmidt.

Que le conflits d’intérêts ne soit pas définit en tant que tel dans le code pénal n’empêchera pas les petits actionnaires de porter plainte s’ils estiment qu’Henri Proglio lèse leurs intérêts au bénéfice des actionnaires de la maison d’en face! Le rôle du président du conseil d’administration, et des mandataires sociaux en général, administrateurs, directeur général, directeur général délégué, est en effet de défendre les intérêts des actionnaires. La question est donc de savoir si un seul homme amené à négocier le rapprochement de deux entreprises qu’il préside peut le faire en respectant simultanément les intérêts des deux parties? ” C’est une situation abracadabrantesque”, constate Dominique Schmidt.

Un patron “On and Off”.
Le week-end dernier, Henri Proglio a avancé une solution pour sortir de cette impasse. Dans le Journal du dimanche, il assurait qu’il s’occuperait de l’essentiel, “du projet industriel”, se retirant de la discussion quand viendront les questions financières. “Promis juré, il ne s’en mêlera pas”. Peut-on imaginer un négociateur mettant en place un schéma industriel, se retirant dès que l’on parle d’argent? Oui, s’il s’agit d’une affaire ponctuelle. Il est prévu que les deux camps se tournent vers un arbitre pour trouver une solution équitable. En revanche, cela semble impraticable quand ce genre de dossier revient quotidiennement sur la table. Il y aurait alors un patron pour la stratégie industrielle et un arbitre pour les aspects financiers, comme si le deuxième volet n’était pas déterminer par le premier… Un patron sur courant alternatif en quelque sorte: “On” pour la question industrielle, “Off” pour l’équation financière.

Une chose est sûre Henri Proglio a depuis quelques jours perdus de son assurance. A l’automne il s’imaginait reconstruisant la filière nucléaire. Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, lui avait alors rappelé qu’il avait déjà fort à faire comme président d’EDF. L’hiver il n’est plus certain qu’il puisse encore longtemps s’occuper d’EDF. Au cours du week-end, Christine Lagarde et Eric Woerth ont estimé que la situation, un homme pour deux présidences, devait être transitoire… sans être plus précis.

Que choisira-t-il EDF ou Veolia? Henri Proglio est profondément et financièrement lié à la seconde. Il travaille depuis près de 40 ans chez Veolia et si il reste dans l’entreprise jusqu’à sa retraite il touchera 13,1 millions d’euros. Cela fait un double attachement.

PhDx

(1) “Les conflits d’intérêts dans la société anonyme”, Dominique Schmidt. Editions Joly (2007)

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