L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait publier très prochainement son bilan en matière de sanctions prononcées.
En 2009, l’AMF a examiné 33 affaires, dont 23 (33 en 2008) ont donné lieu à la publication d’une sanction. 16 ont été transmises au Parquet (20 en 2008).
Elles visaient 40 personnes (72 en 2008) dont 17 personnes physiques et 23 personnes morales.
-9 sanctions (55 en 2008)ont été prononcées au titre de manquement d’initié (l’étape avant le délit d’initié qui relève du droit pénal).
-15 sanctions (5 en 2008) pour manquement à la bonne information du public.
-1 sanction (5 en 2008) pour manipulation de cours.
-7 sanctions (2 en 2008) pour manquement aux obligations spécifiques d’information (informations à diffuser lors des rachats, d’opération réalisés par des dirigeants…)
-10 (42 en 2008) au titre d’un manquement aux obligations d’un prestataire de service d’investissement (PSI).
42 sanctions ont été prononcées en 2009, contre 109 en 2008, soit une baisse de 61%.
Les acteurs des marchés financiers ont donc été plus vertueux en 2009. Ou plus discrets.
Il ne faut pas sanctionner l’AMF, puisque si elle a le pouvoir d’enquêter elle n’a pas celui de sanctionner. Celui-ci appartient à la Commission des Sanctions dont la majorité des membres est désignée par le ministère des Finances.
PhDx