Sans (trop de) commentaires

Le CE d’EDF-GDF, la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières (CCAS), a réussi son OPA sur la Compagnie André Trigano (44 campings et villages de bungalows, soit environ 14.000 emplacements et 72.000 lits). Montant de la transaction : 59 millions d’euros. La cotation des actions CIAT devrait reprendre mardi.

Dans la foulée, le CCAS annonce son intention d’augmenter le capital de sa nouvelle société de 20 millions d’euros. Une levée de fonds qui devrait être réalisée d’ici au 30 avril 2010.

In Le Figaro (14/12/2009)

Voici les recommandations de la Cour des comptes à propos de la gestion de la CCAS (rapport daté du 22 avril 2007) :

1/ En matière d’accès des tiers aux infrastructures de restauration et de vacances : appliquer le droit de la concurrence et le droit fiscal.

2/ En matière d’emploi des contractuels non statutaires à durée indéterminée et à durée déterminée : appliquer le droit du travail et le statut national.

3/ En matière d’assurances des personnes : mettre fin aux “reversements” de cotisations des contrats IDCP ; notifier à leurs bénéficiaires la nécessité de les déclarer à l’administration fiscale et le faire elle-même ; mettre en concurrence les prestataires de services potentiels et conclure des conventions prévoyant les prestations, une rémunération strictement proportionnée à celles-ci et des rapports exclusifs avec elle.

4/ En matière de vacances : revoir l’économie des partenariats avec les opérateurs du tourisme social pour mieux prendre en compte les intérêts patrimoniaux des institutions sociales et engager la cession des institutions de vacances les moins demandées.


Traduction, respecter le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit du travail et se préserver de l’accusation d’abus de confiance ou d’abus de biens sociaux. Enfin, gérer en fonction de l’équilibre des comptes qu’il faudrait établir en respectant les règles applicables en France.


Les commentaires sont fermés !

« »