50 millions de doses de vaccins résiliées

Coup de théâtre. Le gouvernement français a «résilié» les commandes de 50 millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1. L’annonce en a été faire dans la soirée du 4 janvier sur TF1 par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. « Ces commandes n’avaient été ni livrées, ni payées, elles sont donc résiliées, a précisé la ministre. Compte tenu du montant total des doses commandées – 712 millions d’euros – cela fait une économie de plus de la moitié », a précisé la ministre de la Santé.

Quelques heures auparavant, plusieurs des multinationales concernées avaient commencé à infléchir leur position. C’était le cas de GlaxoSmithKine et de Sanofi Pasteur, la division vaccins du français Sanofi-Aventis, disposés à examiner une éventuelle demande de renégociation du contrat d’achat de doses de vaccins contre la grippe H1N1 avec la France. Selon un porte-parole de Sanofi Pasteur, la moitié des 28 millions de doses de vaccins commandées ont été déjà livrées, l’autre moitié devant l’être «dans le courant du premier trimestre 2010».

Dans la perspective d’une pandémie mondiale, la France avait commandé 94 millions de doses de vaccin auprès de GlaxoSmithKline (GSK, 50 millions de doses), Sanofi Pasteur (28 millions), Novartis (16 millions) et Baxter (50.000). La résiliation serait de l’ordre de 32 millions de doses pour GSK, de 11 millions pour Sanofi-Pasteur, et 7 millions pour Novartis.

L’annonce spectaculaire de Roselyne Bachelot renvoie aux conditions, encore pour partie secrètes, des contrats passés entre la France et les quatre multinationales pharmaceutiques concernées (dont Novartis et Baxter). « Les contrats d’achat des vaccins ont été rendus publics par L’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) — sous la pression de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) — mais ils ont été communiqués après avoir été expurgés (on dirait caviardés) des informations confidentielles relatives aux clauses commerciales, rappelle  Marc Perez  l’un des principaux contributeurs de ce blog. Ces contrats ne prévoyaient peut-être pas la possibilité de “renégociation”, c’est-à-dire de révision à la baisse des quantités commandées. Dans ce cas il s’agirait de commandes fermes et non révisables. »

Nous devrions  bientôt en savoir plus.

Jean-Yves Nau