ACTA, le traité qui fuit

Malgré ses réunions discrètes et ses négociations drapées de mystère, le traité ACTA a fuité. Mardi dernier, l’association de défense des libertés numériques la Quadrature du Net a publié sur son site une version consolidée (PDF) de l’accord anti-contrefaçon, datée du 18 janvier. Depuis deux ans, ce texte qui veut défendre les droits de la propriété intellectuelle contre les violations – y compris celles du web – est négocié entre 13 parties hétéroclites: l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, Les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne. S’il ne s’agit encore que d’un brouillon, il vient justifier les craintes de ses contempteurs. Mais il montre également des divergences entre les négociateurs qui pourraient lui être fatal. Lire la suite…

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