L’Europe en panne d’énergie?

Ghunter Oettinger, Commissaire européen à l'Energie - www.cicero.de

 

La politique énergétique américaine a déjà été comparée à une politique européenne qui se voudrait bien plus responsable et sérieuse. Héritière de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’Union européenne devrait être en pointe sur le sujet. Pourtant, peut-on vraiment parler de politique énergétique européenne ?

De l’éloge de la politique énergétique a minima

Définir sur quoi se baserait une éventuelle Europe de l’énergie est difficile tant le concept est flou et regroupe plusieurs problématiques. La sécurité énergétique, le développement des interconnexions, la standardisation des mix énergétiques ou encore la libéralisation des marchés de production d’électricité pourraient ainsi en faire partie. Pour savoir de quoi l’Europe de l’énergie relève, il faut alors se baser sur les textes. Tout d’abord, il y a la directive 2006/67/CE adoptée par le Conseil le 24 juillet 2006 « faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ». En prévision de problèmes d’approvisionnement, chaque Etat membre doit posséder en permanence l’équivalent de 90 jours de consommation dans ses stocks. Pour autant, cette mesure ne relève pas d’une mutualisation de l’effort pour la sécurité énergétique et établit encore moins une politique commune de l’énergie.

La politique énergétique façon réunion Tupperware©

Alors il faut regarder plus loin. Perdu dans les 355 articles du Traité de formation de l’Union européenne (hors protocoles), l’Article 194 fait office de Bible pour l’Europe de l’énergie. Une Bible de…trois paragraphes dans laquelle la seule base de construction de l’Europe de l’énergie s’établit sur « un esprit de solidarité entre les Etats membres ». A partir de là, tout est dit : en lieu et place d’une réelle stratégie commune qui guiderait les choix des Etats, la politique européenne de l’énergie consistera en une vaste consultation, par essence non contraignante, sur les futurs choix de chaque Etat dans le domaine. D’ailleurs, les décisions européennes « n’affectent pas le droit d’un Etat membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ».

Ce n’est donc pas, non plus, dans la définition d’une stratégie commune pour les choix de mix énergétique que s’oriente l’Europe. Néanmoins, l’héritage de l’Union en la matière est fort avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951 et la Communauté économique européenne en 1957.

Signature du plan Schuman qui fonde la CECA - letemps.ch

L’énergie comme soutien à une politique de défense européenne

De façon surprenante, c’est le volet sécuritaire de l’Union européenne –le plus faible des piliers de l’Union- qui semble aujourd’hui maintenir l’idée qu’il puisse y avoir une politique européenne de l’énergie. L’Evangile selon Lisbonne, Titre XXI, verset 194 demande ainsi à ce que les Etats soient solidaires pour «assurer la sécurité des approvisionnements dans l’Union ». Avec une dépendance énergétique qui prend un petit peu plus d’importance chaque année (simples mathématiques : baisse de la production d’hydrocarbures en mer du Nord + augmentation de la consommation + transition énergétique qui ne suit pas = dépendance aux marchés étrangers) et un climat géopolitique désastreux dans les Etats du Golfe, la sécurité des approvisionnements a pris de plus en plus d’importance. Dans ce cadre, le conflit gazier russo-ukrainien de 2006, qui avait privé de gaz une partie de l’Europe, a marqué les esprits et a enclenché une marche en avant.

Du coup, en 2008, les avocats d’une Europe de la défense au sein du Conseil de l’Europe se sont saisis du dossier pour l’intégrer dans la Stratégie européenne de sécurité (2003) via ce rapport. Le texte est plus que critiquable mais l’important n’est pas là. Cette stratégie, qui rentre dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune, est très abstraite et se traduit difficilement en mesures concrètes et applicables sur le plan institutionnel. Si le texte se limite à des recommandations n’ayant aucune portée contraignante, il désigne néanmoins les hydrocarbures comme enjeux vitaux d’une éventuelle Europe de la défense qui reste à construire et renforce les bases d’une vision européenne du secteur de l’énergie, bases que l’on voyait déjà pointer dans l’Article 194. Il y a derrière ce texte le sentiment d’une communauté de destins plus que d’une communauté économique car les conflits mondiaux menacent tous les Etats membres au même niveau, en témoigne l’extrait suivant :

« La diminution de la production en Europe signifie qu’en 2030 jusqu’à 75 % du pétrole et du gaz devront être importés. Ces importations proviendront d’un nombre limité de pays, dont beaucoup sont exposés à des risques d’instabilité. Nous sommes donc confrontés à une série de défis en matière de sécurité, qui mettent en jeu la responsabilité et la solidarité de tous les États membres.”

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité

Bruxelles, 11 décembre 2008

 

Au-delà de cela, assurer le fonctionnement du marché, assurer la sécurité des approvisionnements, promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables et promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques, voici les axes de réflexion de la stratégie énergétique européenne. Et ceux-ci montent de plus en plus au niveau décisionnel européen car, avec la réalisation du marché intérieur, les réseaux énergétiques sont complètement connectés et dépendants les uns des autres. L’Europe de l’énergie devient, de fait, une nécessité plus que le produit d’une réelle volonté politique.

De plus, la question de la lutte contre le changement climatique se pose à tous dans les mêmes termes. Et comme dans tous les domaines, on en vient à réaliser que l’action des Etats membres aura bien plus de poids et d’efficacité si elle est concertée. Ceci est d’autant plus vrai que l’Europe se voit devenir une puissance normative dans de nombreux domaines, et « lutter activement contre le changement climatique en promouvant les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique » fait office d’argument de soft power.

Jos Delbeke, responsable de l'Action climatique européenne - www.deredactie.be

La montée en puissance de l’Europe face aux Etats

C’est pourquoi un Livre vert intitulé « Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 » (après « Europe2020 » on voit bien que l’Europe adore se fixer des horizons) a été adopté il y a peu par la Commission européenne.

Cependant, il n’a pas apporté grand chose si ce n’est la reconnaissance d’un état de fait : « l’absence de consensus politique énergétique communautaire limite les possibilités d’intervention ». Ainsi, la France continue de faire valoir son argument nucléaire alors que l’Allemagne comble le vide de l’atome par une utilisation frénétique du charbon. De même, la Pologne glisse tout doucement vers le gaz de schiste tandis que le Portugal développe sa capacité en énergies renouvelables. Dans une dynamique semblable de dissonance généralisée, le manque d’accord sur les grands dossiers internationaux empêche d’aborder les différents partenaires énergétiques (Russie, Conseil de coopération du Golfe, Asie centrale…) au niveau européen et de créer des liens durables avec ces derniers. La question des approvisionnements étant liée à la politique étrangère, la compétence reste au sein des Etats.

Du coup, l’Europe de l’énergie se limite à des vœux pieux : activer la « transition énergétique » en agissant par la demande plutôt que par l’offre (comprendre : inciter les citoyens et industries à consommer moins, ou mieux) en créant des outils fiscaux et en développant les énergies renouvelables. N’ayant pas de réel levier sur les politiques énergétiques nationales, l’UE fait du lobbying pour assurer un consensus autour du concept de la transition. Un moyen pour le continent de renforcer sa sécurité énergétique, mais également de verser dans le soft power vert. L’Europe, première puissance commerciale, peut-elle se contenter de cela pour devenir la première puissance écologique mondiale ?

 

Florian Tetu

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