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Un bilan sévère a été dressé (ici et là) de l’action conduite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, ces cinq dernières années en matière de défense européenne. Mais alors, comment réactiver le projet d’une « Europe de la Défense », moteur de la construction européenne ? Quel avenir pour la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ? Réponse avec dix propositions concrètes.
Le temps (court) de l’action politique exige de rationaliser le nombre des recommandations, de préciser leurs objectifs et de les hiérarchiser. Par ailleurs, les interactions entre le niveau de décision national, et l’échelon européen ne sont jusqu’à présent pas suffisamment prises en compte. L’UE est encore perçue, si ce n’est de manière étrangère, du moins trop distincte du système politico-administratif français.
Quelles recommandations pour le niveau décisionnel national ? Une politique cohérente à Paris
Loin de la rue de la Loi, l’impulsion dans la construction européenne, en particulier dans les domaines régaliens, est toujours venue des capitales nationales, dont Paris. Si la volonté politique existe, le moteur français pourrait être débridé par une politique européenne cohérente (Charillon, Ramel 2010 : 36-7), moins conservatrice et plus libérale.
Une telle décision aurait plusieurs conséquences institutionnelles qui seraient autant de signes favorables envoyés aux partenaires européens de la France :
1. Considérer la fonction de ministre chargé des Affaires européennes sérieusement, ce que la valse de ces dernières années infirme (Jouyet, Le Maire, Lellouche, Wauquiez, Leonetti). Le ministre chargé des Affaires européennes pourrait obtenir un statut de ministre d’Etat,
2. Fusionner les services compétents en Affaires européennes du Quai d’Orsay avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dans une structure ministérielle consacrée aux Affaires européennes afin de rationaliser le travail du système politico-administratif français et de développer une culture administrative plus européenne à Paris,
3. Européaniser les structures et les pratiques des agents du ministère de la Défense par :
a. le développement du rôle et des compétences de la Direction des Affaires européennes et internationales (DAEI), qui viserait à améliorer la gestion des carrières européennes des agents civils et militaires du Ministère de la Défense, en étant l’interface privilégiée entre le MAEE, la Représentation permanente de la France (RP) d’un côté, et les agents de l’autre,
b. le renforcement des compétences européennes (Charillon, Ramel 2010 : 38-40) au sein du ministère de la Défense (des membres du cabinet ministériel aux agents des différentes directions) en valorisant les formations initiales et continues en études européennes, les expériences d’Expert national détaché (END), de détachements au sein du SEAE, mais également les stages Erasmus et ENFP (Experts nationaux en formation professionnelle), sans oublier le Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
Quelles propositions pour le niveau décisionnel supranational ? Un soutien clair à Bruxelles
Pour que la PSDC puisse se réactiver, un soutien clair de la France à Bruxelles, c’est-à-dire à l’institutionnalisation de l’UE en matière de sécurité et de défense, est nécessaire :
5. Investir le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) – et les différentes structures le composant, en premier lieu desquelles l’Agence européenne de défense (AED) – par l’envoi d’agents nationaux (civils et militaires) confirmés en créant les conditions favorables de leur détachement,
6. Employer l’ensemble des outils introduit par le traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense. Le mécanisme de coopération structurée permanente (CSP)[1] pourrait être particulièrement utile en offrant des marges de manœuvre aux Etats membres les plus capables,
7. Participer activement à la constitution d’un marché européen de l’armement en faisant respecter les directives du « paquet défense » par des appels d’offre publics et transparents, et limitant l’usage de l’article 346 TFUE,
8. Appuyer l’évolution de la sous-commission parlementaire « sécurité et défense » (S&D) en commission, du Parlement européen. L’eurodéputé conservateur (UMP/PPE) Arnaud Danjean, président de la sous-commission (S&D) devrait avoir un rôle pivot,
9. Soutenir, et ce malgré le contexte de contraintes budgétaires, une augmentation du budget de l’UE en général, et de celui du SEAE en particulier.
10. Il semblerait approprier d’abandonner le terme d’ « Europe de la défense », terme franco-centré, pouvant être gênant dans la perspective d’une « nouvelle séquence de la PSDC ».
Certaines initiatives et prises de position récentes vont dans ce sens. Le groupe de projet (« task force ») de la Commission européenne sur les questions de sécurité et de défense conduit par les commissaires Michel Barnier (Marché intérieur et services), et Antonio Tajani (Industries entrepreneuriat) qui s’est réunie une première fois le 9 novembre 2011, vise « à rendre l’industrie européenne de défense et de sécurité plus forte et plus compétitive ». Cette nécessité de clarté de la position de la France envers l’UE, Eric Peters, conseiller au bureau de politique européenne (Bepa) du président de la Commission européenne, ne dit pas autre chose.
Samuel Faure aka Jamel de L’or
Membre des Cabris de l’Europe
Cet article est tiré d’une communication intitulée « Quel(s) moteur(s) pour quelle(s) Union(s) ? » et dispensée à l’Ecole militaire le 24 novembre 2011 dans le cadre d’un colloque sur « Les engagements stratégiques français : nouveaux regards – Eléments de réflexion pour l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ». Retrouvez l’intégralité du document sur le site de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM).
Bibliographie
Bourdieu, Pierre. 1997. « Le champ économique ». Actes de la recherche en sciences sociales. 119 : 48-66.
Bourdieu, Pierre. 2000. Esquisse d’une théorie de la pratique. Paris : Seuil. Point Essai.
Buchet de Neuilly. 2005. L’Europe de la politique étrangère. Paris : Economica.
Charillon Frédéric, Ramel Frédéric. 2010. Action extérieure et Défense : L’influence française à Bruxelles. Paris : Cahiers de l’Irsem. 1.
Dumoulin, André, Manigart, Philippe. 2011. Opinions publiques et politique européenne de sécurité et de défense commune : acteurs, positions, évolutions. Bruxelles : Bruylant.
Hoffmann, Stanley. 1966. “Obstinate or Obsolete? The Fate of the Nation-State and the Case of Western Europe”. Daedalus. 95 (3).
Hoffmann, Stanley. 1995. The European Sisyphus : Essays on Europe, 1964-1994. Westview Press.
Irondelle, Bastien. 2003. « Europeanization without the European Union ? French military reforms 1991-1996 ». Journal of European Public Policy. 10 (2) : 208-226.
Secrétariat général des affaires européennes. 2008. « Une Europe qui agit pour répondre aux défis d’aujourd’hui ». Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Bilan et perspectives. 1er juillet – 31 juillet 2008.
[1] article 42, paragraphe 6 du traité sur l’Union européenne (TUE)
L’article est très intéressant, mais dénote selon moi, moins d’objectivité que de subjectivité.
C’est bien de vouloir construire la… ou une… défense européenne, de la même façon qu’on souhaite construire une politique étrangère européenne. Seulement, comment penser que cette volonté de construction est 1) commune à l’ensemble des États membres et 2) seulement réalisable et optimisable dans la mesure où jusqu’à présent, rarement les États européens ont réussi à s’entendre en matière de sécurité ou de défense… tout comme de politique étrangère.
Immigration, Kosovo, Géorgie, Irak, Lybie, Ex-Yougoslavie… Tu peux souhaiter la défense européenne, mais il faudrait “prouver” qu’on peut faire mieux qu’aujourd’hui, or, il me semble que jusqu’à présent, rien ne prouve qu’il soit optimiste de confier davantage de souveraineté dans ces domaines à Bruxelles.
Et puis, que font l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni au sein de cette défense européenne. Si la France appliquait les points soulevés dans cet article, est-ce que les autres pays suivraient ? N’y a-t-il que la France en Europe pour impulser les grandes politiques européennes… Tu proposes de changer l’expression “D’Europe de la Défense” car trop franco-centrée… mais cet article n’est-il pas lui même trop franco-centré.
@Guillaume A. Callonico
Remarques tout à fait justes, me semble-t-il.
Effectivement :
1) les “cultures stratégiques” des différents Etats membres de l’UE demeurent fortement marquées par le national, même si des convergences ont été mises en évidence (cf. inimaginable il y a même 30 ans – sans remonter aux années 1950 – que d’imaginer des opérations de maintien de la paix multinationales, sans l’aide US c’est-à-dire sous drapeau européen, même si les dites missions sont “modestes” – # conflits de hautes intensités – et que ce sont bien les Etats membres qui les financent). J’ajoute que les Etats, comme n’importe quel système politique (y compris européen) ont mis des siècles à se construire (cf. La même question aurait pu se poser, ce qui est assez rigolo rétrospectivement, au milieu du XIII° siècle par exemple : “comment penser que cette volonté de construction est commune à l’ensemble … des provinces qui composent le territoire “français”?).
2) Les Etats européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur… l’essentiel. L’Irak bien sûr mais aussi la position a adopté face à la Chine, la Russie et même les Etats-Unis. Il n’en demeure pas moins qu’il y a un paquets de diplomates, militaires, fonctionnaires, politiques qui travaillent à Bruxelles et construisent de façon assez improbable des solidarités.
3) Finalement, pour commencer par le commencement : qu’est-ce qu’on entend par défense européenne ?
- Pour certain.e.s, il y a le souhait/rêve d’une fédération européenne qui passerait par le transfert de tous les pouvoirs – et d’abord, des pouvoirs régaliens – des capitales nationales vers Bruxelles.
- Pour d’autres, le régalien doit rester dans les capitales nationales coûte que coûte. Pourtant pas évident de penser, dans une période de “crise perpétuelle” où les dettes explosent, où le monde est de plus en plus interconnecté, comment est-il possible de faire “seul” de manière “indépendante”, au sens gaullien/gaulliste du terme. Plus personne n’y croit même Dupont-Aignan qui propose une Agence européenne de défense… qui existe déjà. Intéressant sur ce point et sans remonter à 1972, de comparer les Livres blancs de 1994 et de 2008 qui illustrent cet infléchissement vers davantage de coopérations. La question me semble donc moins “coopération : pour ou contre ?” que “coopération : quoi, pourquoi et comment ?”. Questionnement qui pourrait être je crois étendu à d’autres secteurs…
Dans un cas comme dans l’autre, la raison d’agir est bien respectable, mais assez fortement idéologique (nationalisme/patriotisme vs fédéralisme).
- Je défendrais ni l’une ni l’autre mais une voie médiane (qui n’est bien évidemment pas imperméable aux idées!) en essayant justement de répondre à la question sus posée : “coopération : quoi, pourquoi et comment ?” Il me semble (comme évoqué dans les deux précédents papiers) que le bilan de ces dernières années est médiocre. Pas question de refaire l’histoire ici, les causes sont complexes et imbriquées. Mais j’avance que oui, le retour dans l’OTAN a été une erreur. Erreur d’autant plus dommageable que la défense européenne n’a pas été investie comme elle l’aurait dû l’être. Intéressant de constater d’ailleurs qu’il n’y a plus eu de lancement de missions de la paix depuis… 2008. Je ne pense pas que la France soit en mesure a) de courir deux lièvres stratégiques à la fois (OTAN et PSDC), b) qu’elle puisse faire, vu le contexte, toute seule sans les autres.
Par conséquent, la défense européenne me semble une voie raisonnable et dans “l’intérêt” de la France.