Too big to fail / Flick, creative commons

La crise a popularisé l’expression de langue anglaise « too big to fail », pour signifier qu’un établissement financier est trop gros pour faire faillite si sa ruine doit entraîner celle de tout le système financier mondialisé. Aujourd’hui, tous ceux qui ont pris l’habitude, après un aussi long sur-place, de s’émerveiller au moindre ébranlement du convoi européen dans la direction requise, saluent, déjà prêts à s’en contenter, le pas (les plus audacieux se risquent à dire le premier pas) que les gouvernements viennent d’accomplir en mettant en chantier un nouveau traité, hors traités. Ne disposant pas encore du texte final, nous en sommes réduits aux conjectures, quant à la version qui sera signée en définitive, et dont on peut supposer sans risque de se tromper, qu’elle a toute chance d’être en retrait par rapport à celle qui est actuellement sur la table. Cette certitude nous autorise donc à affirmer, compte tenu de l’ampleur de la crise de la zone euro, que ce pas est, non moins certainement, « trop petit pour réussir » à nous en tirer.

Le premier alinéa du préambule est déjà édifiant. Les parties contractantes, qui déclarent rester fidèles à leurs engagements en tant qu’Etats membres de l’Union européenne (c’est bien le moins), reconnaissent qu’elles sont dans l’obligation de considérer leurs politiques économiques comme une matière d’intérêt commun (c’est presque avouer la tentation de s’en exonérer) : évidemment, cela ne change rien. Il existe dans l’Union un Conseil (des ministres) qui a pour mission (dans sa formation ECOFIN) de coordonner les politiques économiques générales des Etats membres. Est-il besoin d’un nouveau traité qui ne change rien à la nature d’organisation internationale de l’Union pour produire des effets que cinquante-quatre ans de traités communautaires n’ont pas réussi à obtenir : une politique économique commune, c’est-à-dire une union économique ; et n’ont pas réussi à obtenir quand bien même celle-ci devint en 1999, à l’introduction de l’euro, une exigence reconnue par tous les économistes, mais que les partis politiques et les gouvernements ont tenue pour superfétatoire ?

Pour que la politique économique soit non seulement une matière d’intérêt commun, mais l’objet de décisions européennes, de portée macro-économique, il faut naturellement changer la nature de l’Union : lui donner en propre des ressources suffisantes pour financer l’action publique attendue d’elle. Délimiter le champ de l’action de nouveaux pouvoirs européens autonomes et conférer à ces pouvoirs la capacité de lever ces ressources sont des décisions d’ordre constitutionnel ou législatif, que les pouvoirs nationaux en place ne peuvent pas prendre par voie de traité. Il n’est pas dans l’intention des gouvernements d’ouvrir un processus constituant en 2012 pour donner le jour à une union fédérale. Si la lecture de la suite du texte peut valider l’image du pas (et nous y reviendrons ici même ou dans d’autres colonnes), rien ne garantit qu’il s’agisse d’un pas en avant, ni qu’il sera suivi d’un autre et, dans ce cas, rien n’indique la direction de la marche entreprise.

Le deuxième alinéa est proprement ahurissant, car il vise la croissance, c’est-à-dire un objectif de politique économique hors d’atteinte en l’état de la zone euro et en totale contradiction avec les politiques d’austérité que les Etats membres s’imposent. Du côté des politiques de la demande, il n’existe aucune marge de manœuvre, sauf à créer de la liquidité, ce qu’interdit le fondamentalisme monétariste à la mode, ou à soulager les pays en difficulté du poids d’une partie de leur dette, et d’une partie de son  service, autrement dit sa mutualisation partielle, ce qu’interdit le mercantilisme à la mode. Du côté des politiques de l’offre, on ne voit pas de quelle latitude peut disposer la zone euro en l’absence d’un plan européen d’investissements à long terme financés par l’emprunt et d’une politique active de création de biens publics européens financée par l’impôt, qui contrediraient l’un et l’autre le fondamentalisme de marché où les Etats se sont enfermés.

L’objectif de croissance n’est donc pas convaincant au vu des politiques pratiquées à ce jour, qu’aucun gouvernement n’a déclaré vouloir abandonner, ni au vu de la voie choisie par le traité en discussion, en substance une « coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques», dont le commentaire du premier alinéa vient de dire ce qu’elle vaut, sauf qu’ici la formulation choisie, qui rappelle « l’union sans cesse plus étroite » du préambule du traité de Rome, a le triste mérite de révulser tout le monde, tant les eurosceptiques, qui y voient la menace d’un super-Etat centralisé, que les fédéralistes, qui ne savent s’ils doivent y voir le risque d’un Etat unitaire, voire même d’un Empire, en prenant le mot « coordination » au sens de l’action d’un coordinateur unique d’actions multiples, ou celui de la prolongation à l’infini d’un statu quo inopérant : la vaine recherche d’une cohérence entre des actions « souveraines » séparées, sous la contrainte paralysante de l’unanimité. L’ambiguïté, dont il est pourtant urgent de sortir, est décidément un solide point d’accord entre les gouvernements : il est vrai qu’ils la cultivent depuis si longtemps.

Après la déclaration d’interdépendance du premier alinéa, et l’expression, au deuxième, d’une aspiration collective à la croissance, impossible à satisfaire en l’état actuel des choses et des esprits, le lecteur comprend au troisième que l’objet du traité n’est pas de sortir de la crise, par exemple pour créer de l’emploi, mais d’empêcher la reproduction des erreurs que les pactes antérieurs avaient déjà pour objet d’éviter. Il notera cependant deux inflexions : on redit l’exigence de finances publiques saines, déjà posée dès les années quatre-vingt-dix, comme une condition de la stabilité monétaire,  mais on ajoute une exigence de soutenabilité ; on vise non plus seulement la stabilité de la monnaie, mais la stabilité de la communauté des usagers de ce bien public, la zone euro. De statique, l’approche devient dynamique. La crise a détourné le regard des décideurs du solde budgétaire vers son financement dans la durée.

Mais aussitôt, ce même troisième alinéa fait entièrement reposer la satisfaction de cette exigence et la réalisation de cet objectif sur des règles d’équilibre budgétaire et des mécanismes correctifs automatiques. Au lieu de s’engager résolument dans la voie de la mise en commun de la politique macro-économique entre les mains d’une administration fédérale du Trésor sous l’autorité d’un gouvernement européen légitime, et donc responsable devant une représentation du peuple européen, c’est-à-dire dans la voie d’une réappropriation de la chose publique européenne par les citoyens eux-mêmes et par leurs représentants élus, les gouvernements s’enferment dans un corset de règles, conformes à de vieux partis pris de politique économique du plus performant d’entre eux, privant les citoyens européens, en tant que citoyens des Etats, et les représentations nationales, de leur liberté de choix. Pour tout dire, ils préfèrent limiter ensemble la souveraineté des Etats, et surtout des plus faibles, pour conserver les postes et préserver les rentes de situation qui sont attachées à la division politique du continent, plutôt que créer un pouvoir européen séparé des pouvoirs nationaux, et tout aussi légitime, pour gouverner l’économie européenne, et dont la simple existence reléguerait leurs fonctions, leurs avantages et leurs images au second rang, réduisant drastiquement le coût social (et fiscal) de la non-Europe.

Mais on ne protège pas la zone euro de l’instabilité, voire de l’éclatement qui la menace, avec les armes qui servaient à défendre la stabilité de l’euro. Avant la crise, une politique avisée de taux d’intérêt, accompagnée d’une certaine prudence budgétaire, pouvait suffire à garantir des prix stables aux consommateurs. Depuis la crise, c’est de tout autre chose qu’il s’agit. C’est de la découverte d’une aporie : en pleine crise, Berlin n’a pour politique européenne que l’invitation lancée à ses partenaires d’imiter sa croissance passée tirée par les exportations. Comme il est impossible que tous les pays d’une union monétaire, quand bien même la structure de leurs appareils de production respectifs les y autoriserait, entretiennent simultanément des excédents commerciaux, il faut bien que les surplus des uns soient les déficits des autres, qui s’endettent, et s’endetteraient même si leurs politiques fiscales étaient au-dessus de tout soupçon. Si les banques des pays excédentaires ne consentent plus à acheter cette dette, ou n’y consentent qu’à taux prohibitifs, et si la banque centrale se voit interdire de le faire, c’est l’union monétaire qui risque d’éclater, ce qui signerait la fin de l’euro. C’est le rêve du segment spéculatif des marchés qui pourrait alors, comme au bon vieux temps (pour eux !) du système monétaire européen et de la désinflation compétitive, où les opérateurs pouvaient jouer à l’appréciation des monnaies fortes et à la dépréciation des monnaies faibles. On ajustait et on repartait pour un tour, en offrant aux spéculateurs de nouvelles opportunités au premier choc asymétrique.

Aujourd’hui, la stabilité de l’euro n’est pas une garantie de stabilité financière de la zone. Et les déséquilibres extérieurs et budgétaires de celle-ci risquent de tuer l’euro. Face à cette situation, les classes politiques, et les médias qui en relaient les positions, continuent de défendre, en union monétaire et dans la crise, des choix de politique économique auxquels on attribuait le cercle vertueux allemand que tous cherchaient à reproduire, avant la crise et sans union monétaire. Ce faisant, ils donnent la priorité à leurs intérêts de carrière et sacrifient l’intérêt général des Européens. Pour changer, il faut plus que des règles contractuelles, plus qu’un fiscal compact (attendons de voir comment le texte de langue anglaise sera traduit, notamment en allemand et en français), il faut un pouvoir fédéral, a United States of Europe (ici, la traduction est inutile).

Bernard Barthalay

Professeur à l’université Lyon-II, chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne, président de Puissance Europe

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