Un équilibriste... budgétaire ? / Flickr, creative commons
Encore une nouvelle invention verbale ! Il y aurait des livres à écrire : d’euro-sémantique et d’euro-philologie.
Nous connaissions la stabilité monétaire, qui se confond d’un point de vue interne avec la stabilité des prix, et d’un point de vue externe avec la stabilité des changes. La première est le mandat de la BCE qui s’en acquitte à merveille. La non-intervention en matière de changes est la seule politique qui fasse l’unanimité ; l’appréciation de l’euro, comme sa dépréciation, sont également condamnées. Souvent par les mêmes.
Nous connaissions la stabilité financière, qui repose sur un système bancaire capable de répondre (en dernier ressort, que les statuts le prévoient ou pas) aux besoins de financement du secteur productif et de l’Etat, et sur des finances publiques soutenables. Les premières réactions des marchés montrent bien qu’à cet égard la partie est loin d’être gagnée.
Enfin, nous connaissions la stabilité politique, celle des gouvernements, celle de la gouvernance européenne et celle du système mondial des Etats. Or, la crise a déjà fait tomber plusieurs gouvernements et l’accord divise les coalitions gouvernementales au pouvoir, au point que les gouvernements qu’elles soutiennent pourraient ne pas lui survivre longtemps ; le veto britannique pose une question institutionnelle redoutable, celle de la légalité de l’intervention des institutions de l’Union (dont jusqu’à nouvel ordre le Royaume-Uni reste membre) dans les affaires de la zone euro à laquelle viendraient s’adjoindre quelques volontaires ; et le vide européen de puissance, qui déséquilibre le monde, n’est pas comblé.
En revanche, nous ne connaissions pas l’union de stabilité budgétaire. On sait bien ce qu’est un budget équilibré, mais on ne comprend pas ce que serait un budget stable : s’agit-il du budget constant d’une économie en stagnation, interdisant à l’Etat de préparer l’avenir par des investissements à long terme, et engendrant la déflation : est-ce un objectif politique ? S’agit-il du budget constant d’une économie en croissance où des recettes et des dépenses invariantes traduiraient un repli de la puissance publique, sa paupérisation, lui interdisant de satisfaire une demande croissante de biens publics : est-ce un objectif politique ?
Les inventions verbales ne sont jamais innocentes. Elles cachent souvent sous l’apparente invention la reconduction de l’ancien. Les termes de l’accord conclu à Bruxelles sont-ils de nature à nous convaincre que l’objectif n’est ni la stagnation, ni le repli de la puissance publique ? Doit-on en inférer que les gouvernements viennent d’abandonner délibérément l’objectif d’union budgétaire, union autour d’un budget propre, complément nécessaire de l’union monétaire, union autour d’une monnaie unique ? Ou bien doit-on simplement supposer qu’ils refusent l’obstacle, comprenant qu’au delà de la rivière, ils n’ont aucune certitude ni de rester en selle (la selle est nationale), ni même de rester dans la course, si elle devenait européenne ?
Pour s’en faire une idée, rien de tel que d’interroger la déclaration finale du Conseil européen à partir des étapes du plan proposé par Puissance Europe dans le mémorandum du 29 novembre aux chefs d’Etat et de gouvernement, et maintenant accessible ici :
- annoncer l’unité politique, protéger l’union monétaire, préparer l’union budgétaire ;
- préparer l’achèvement de l’union monétaire, jeter les bases de l’union budgétaire ; préparer l’unité politique ;
- constituer l’unité politique pour achever l’union budgétaire et monétaire.
Ces trois étapes, à parcourir idéalement avant le centenaire du premier suicide collectif (1914), ou au moins avant celui du funeste Traité de Versailles (1919), procèdent d’un constat simple. La crise démontre ce qu’on savait, pour l’avoir voulu : l’union monétaire n’est pas viable sans union économique, c’est-à-dire sans que les Etats utilisant la même monnaie se donnent une politique économique commune. C’est d’ailleurs une union économique et monétaire que la Commission avait en vue dès l’entrée en vigueur du Traité de Rome et qui a été décidée, trente-quatre ans plus tard à Maastricht, mais il est plus facile de disposer de banques centrales, qui sont des agences, dont les dirigeants ne sont pas élus mais nommés, que de mandats politiques, surtout gouvernementaux, de sorte que l’union monétaire a pris de l’avance sur l’union économique.
Dix-sept Etats d’Europe ont l’euro pour monnaie unique, mais les déséquilibres économiques n’ont pas cessé de se creuser, enrichissant les uns et appauvrissant les autres, dans une Europe sans gouvernement commun. Cette absence a donné lieu, dès qu’il fut question de monnaie européenne, à une invention verbale de même nature que l’union de stabilité budgétaire : le gouvernement économique.
Quand on parle d’économie comme champ d’une action publique dite politique économique, c’est de l’économie d’un Etat qu’il est question, et de son gouvernement, dont l’action ne se borne pas à l’économie. Pas de gouvernement de l’économie sans moyens d’action, à la discrétion de l’Etat : l’impôt et la dépense publique. Pas de gouvernement de l’économie sans budget d’Etat.
La politique économique voit le jour à compter du moment où l’économie (disons, en simplifiant beaucoup, la production et le marché) sort du laissez-faire laissez-passer (un marché mondial sans règles), qui n’est qu’un mythe, pour devenir l’objet de règles posées par la puissance publique et de son action discrétionnaire. A cet égard, ce sont les Etats qui divisent l’économie (singulier) en économies (pluriel). Pour unir des économies (union économique), il faut unir des Etats (agents des politiques économiques). Une union économique est d’abord une union politique.
Pas d’économie européenne (gouvernée) sans Etat (qui la gouverne). Pas d’économie européenne sans budget d’Etats-Unis d’Europe. L’union monétaire appelle l’union économique, qui ne peut devenir réalité sans unité politique.
A défaut d’Etat européen, les gouvernements nationaux n’ont pas d’union budgétaire à portée de main et ne peuvent nous donner, ni union budgétaire pérenne, ni gouvernement pérenne de l’économie européenne. C’est pourquoi ils s’arrêtent à l’union de stabilité budgétaire (de la stabilité des budgets des Etats) et ne vont pas à l’union budgétaire, qui irait de pair avec l’unité politique.
C’est pourquoi, pour s’en tenir, au moins ici, à la première des trois étapes du plan de Puissance Europe, l’unité politique n’a pas été annoncée à Bruxelles ; c’est pourquoi l’union monétaire n’a pas été protégée non plus par des garanties suffisantes, c’est-à-dire rassurantes pour les déposants, les épargnants et les investisseurs, qui depuis ont déjà exprimé leurs doutes, et c’est pourquoi l’union budgétaire n’est pas préparée, ou ne l’est pas dans la transparence, au vu et au su des détenteurs actuels de la souveraineté budgétaire et fiscale, les Parlements nationaux, et sans que la perspective de l’unité politique apporte une garantie appropriée de représentation européenne.
Bernard Barthalay
Professeur à l’université Lyon-II, chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne, président de Puissance Europe
