Au premier plan, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel / Flickr, creative commons

Tout le monde aura noté que Nicolas Sarkozy, dans un discours où il devait être question de l’Europe n’a mentionné qu’un seul pays, en dehors de celui dont il est le Président, au moins encore pour quelques mois : ce pays est l’Allemagne. Il est vrai qu’il avait déjà prétendu sans vergogne : « Le gouvernement de l’Europe ? C’est Angela et moi ». On se donne du « tu » et on s’appelle par le prénom dans l’entre-soi des gouvernements. Les apparitions jubilatoires de la Chancelière et du Président, leur connivence affichée, prennent le pas sur la seule union qui vaille, la seule à prendre au sérieux, celle de tous les hommes et femmes de ce continent, dans leur communauté de condition d’Européens face aux risques d’un monde devenu tout proche.

Mario Monti peine à s’asseoir à la table, mais la place se mérite et le prix du ticket augmente chaque jour. L’économiste qu’il est pourrait établir un rapprochement, auquel je me risquais audacieusement dans les années soixante du siècle précédent, étudiant l’économie politique dans le manuel de Raymond Barre.  Ce grand maître y développait la contribution de l’école dite « historique » allemande à la théorie des marchés, et je m’étais avisé que les marchés oligopolistiques fonctionnaient comme les systèmes d’Etats souverains. Chacun cherche à augmenter sa puissance (part de marché) au dépens des autres. L’élimination progressive des moins aptes (les moins compétitifs) débouche tôt ou tard sur le monopole du dernier survivant ou, transitoirement, sur un duopole.

Sur le marché de l’offre d’Europe, le « Merkozy » est un duopole face à une demande atomistique (500 millions de demandeurs) ou moléculaire (25 pays de l’Union ou 15 pays de la zone euro). Antoine-Augustin Cournot, le père de la théorie du duopole, avait déjà noté que celui-cil pouvait donner lieu à une entente, qui peut conduire à un abus de position dominante, ou à une situation de concurrence : la première indispose un nombre croissant d’Etats, les PIIGS (Portugal, Ireland, Italy, Greece, Spain), trop vulnérables et trop dépendants pour se rebeller, et ceux de « l’élite », qui campent sur un triple A et frémissent au premier accès de solidarité de Berlin ; la compétition de Paris et de Berlin pour le leadership, imputée à des circonstances électorales internes, est vécue par tous comme la source d’un affaiblissement collectif, et agace. Dans la pratique des marchés réels, le duopole permet de tourner la législation anti-trust, comme le « Merkozy » permet de mettre sur la touche ces institutions intrusives qui excipent de leur supranationalité pour prétendre proposer et délibérer, et « se mêler » de ce qui (justement) les regarde, le perfectionnement du marché intérieur.

Comparaison n’est pas raison, mais la précision du parallèle est saisissante. Elle révèle, par sa similitude avec les alliances et coalitions d’un système d’Etats souverains, quelle distance a été prise avec la méthode communautaire. La Unionsmethode, prônée par Angela Merkel, ne serait donc rien d’autre qu’un retour pur et simple à la méthode intergouvernementale et au jeu de bascule des puissances, oscillant entre équilibre et hégémonie. Certes, les excès du système d’Etats souverains sont aujourd’hui tempérés par l’intégration : les institutions héritées de Monnet cantonnent le jeu dans les limites du raisonnable. Mais l’esprit (communautaire) n’y est plus.

La configuration actuelle de l’Union européenne est donc instable par nature. Il n’y a pas de dessein hégémonique à Berlin, pas de risque d’un monopole du pouvoir entre les mains de l’Allemagne.  Ce sont là des fantasmes, quels que soient les rares dérapages euro-sceptiques, chauvinistes ou xénophobes entendus en période électorale. Mais il n’y a pas non plus de projet démocratique pour l’Europe, de la part du « Merkozy », surtout d’ailleurs du côté « kozy », entendez cosy, de l’entre-soi loin du peuple des Européens. Ni hégémonie ni équilibre, ni monopole ni concurrence atomistique. Nous sommes dans l’entre-deux-« Mer » : entre une Merkel chancelière-comptable des seuls intérêts pécuniers de l’Etat allemand et des Allemands réduits à leur dimension de contribuables, et une Merkel qui endosse devant son parti son habit de démocrate-chrétienne pour défendre l’unification européenne, une Europe démocratique, sociale et fédérale, conformément à la Loi fondamentale allemande.

Le Merkozy affiche une volonté d’union budgétaire, avec maintenant la caution de l’Italie, « tiers payant » d’usage (on se souvient de l’euro-taxe), auquel il appartient, aux dires de Merkel, de sauver l’Europe, vraie responsabilité qui incombe à tous et vraie patate chaude dont chacun de défausse sur le voisin. L’analogie avec le marché vaut encore pour remarquer que cette offre d’Europe est un marché de dupes. Union budgétaire sans budget européen. Union fiscale sans impôt européen. Union budgétaire sans budget ni impôt, les portes d’entrée naturelles de la représentation dans une démocratie. Nous sommes bien loin de ce que Jean-Claude Trichet devait avoir en tête quand il risqua « fédération budgétaire ».

De quoi parle-t-on ? Faut-il prendre union budgétaire comme une police des budgets nationaux, mais alors où est la légitimité de cette police ? Faut-il prendre union budgétaire comme une promesse d’unité politique et de démocratie européenne, mais alors c’est de constitution qu’il faut parler, pas de traité. La réponse doit impérativement venir très vite. On ne peut pas poser de limites aux pouvoirs légitimes de parlements nationaux sans consentement préalable de leur part, et de celui aussi de leurs mandants, à une mise en commun d’une part de la souveraineté fiscale et budgétaire entre les mains d’un parlement ou d’un congrès commun dans un cadre constitutionnel approprié.

Fédération à la russe ou Etats-Unis d’Europe ?  Démocratie muselée ou démocratie à tous les étages.

Bernard Barthalay

Professeur à l’université Lyon-II, chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne, président de Puissance Europe

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