« The « Community Method » obstinate or obsolete ? », c’est le titre du dernier livre dirigé par Renaud Dehousse, directeur du Centre d’études européennes (CEE) de Sciences Po, et sorti récemment aux éditions Palgrave. Une lecture à conseiller à nos dirigeants politiques en particulier à celles et ceux qui briguent l’investiture suprême (française) et qui continuent, en général, à faire de l’Europe « une affaire étrangère ».
Définir le processus décisionnel
La méthode communautaire, c’est la manière « ordinaire » de prendre des décisions à Bruxelles. Comment ? Par l’intermédiaire de trois institutions (le fameux « triangle institutionnel ») : (1) la Commission européenne qui a le « monopole du pouvoir d’initiative », c’est-à-dire qui formule des propositions législatives (dans le jargon, on parle de directives, et de règlements) ; (2) le Parlement européen et le Conseil qui « co-décide », à quelques grosses exceptions près comme la politique étrangère ; (3) la Commission européenne et les États membres qui appliquent les normes européennes.
Déconstruire l’hypothèse fédéraliste
Dans un précédent ouvrage, La fin de l’Europe, le même Renaud Dehousse explique que « (…) la méthode (communautaire) ne doit pas être vue comme le fruit d’un parti pris fédéraliste plus ou moins déguisé : elle doit beaucoup aux calculs utilitaires de gouvernements conscients de ce que dans le contexte d’interdépendance dans lequel ils opèrent, il leur est nécessaire de définir des règles qui leur permettent de prendre ensemble un grand nombre de décision en réduisant le risque que celles-ci ne soient défavorables à leurs intérêts » (Dehousse 2005 : 25-26).
La méthode communautaire servirait les États membres a plus d’un titre :
- « (…) disposer d’experts chargés de suivre de façon quotidienne l’évolution technique et juridique peut contribuer à faciliter la prise de décision dans des domaines techniquement complexes » (Dehousse 2005 : 21),
- « (…) confier à un organe neutre un pouvoir d’initiative lui permet de rechercher une synthèse entre les différents intérêts nationaux et sectoriels en présence, ce qui est de nature à faciliter l’émergence d’un compromis » (Dehousse 2005 : 21),
- « (…) cette centralisation évite que le programme législatif ne soit dicté par les rapports de puissance entre les EM ou par des contingences électorales » (Dehousse 2005 : 21). Ce qui explique l’intérêt des EM les moins peuplés à demander que la Commission ait le monopole des propositions. Mais pas seulement (Dehousse 2005 : 26).
La méthode communautaire, obsolète ?
C’est la thèse ultra dominante. L’UE et « sa » méthode auraient déjà un pied dans le cercueil. Regardez cette fantoche de Commission européenne, crient les uns ! Mais voyez vous l’évaporation de la méthode communautaire, ajoutent les autres !
Plusieurs raisons expliquent l’érosion de la méthode communautaire. Pèle mêle :
- le développement d’ « opt out » (clause d’exemption) qui limite le pouvoir d’harmonisation des législations nationales et symbolise un signe de défiance des EM à la méthode communautaire,
- le renforcement des prérogatives du Conseil européen (agenda, réunions) d’une part, et de ceux du Parlement européen d’autre part, au détriment de la Commission européenne et de son pouvoir d’initiative législative,
- le passage du « consensus permissif » au « dissensus contraignant » à partir du début des années 1990 qui contraint les décideurs politiques à prendre en compte l’opinion publique,
- l’élargissement – sous-entendue de 2004, passant de 15 à 25 États membres, puis 27.
La méthode communautaire, obstinée ?
Si la thèse de l’obsolescence de la méthode communautaire fait légion, elle ne fait pas l’unanimité. Certains estiment, au contrainte, qu’elle serait bigrement obstinée. Il s’agirait d’ailleurs de la principale caractéristique de la méthode communautaire : sa stabilité.
- D’abord, le nombre de textes produits par les institutions européennes est loin d’avoir décliné, même en matière de politique sociale marquée par la méthode ouverte de coordination (MOC). Selon Dehousse, la stabilité de la méthode communautaire est « remarquable ». Grosso modo, la Commission européenne formule 450 propositions législatives par an dont 250 adoptées,
- Ensuite, les deux principaux « chocs » en matière institutionnelle de ces deux dernières décennies (le développement des pouvoirs du Parlement européen et le processus d’élargissement), ont été absorbés,
- Par ailleurs, au sein du Conseil, la fréquence du recours au vote est restée stable (autour de 20%) (…) le Conseil élargi (cf. élargissement 2004) n’est pas moins enclin à voter que ses prédécesseurs,
- Enfin, la fréquence à laquelle les Etats expriment leur opposition à une proposition de la Commission n’apparaît pas avoir significativement changé (cf. depuis 2004, élargissement),
Renaud Dehousse conclut que « malgré l’accumulation des signes de crise, de nombreux éléments suggèrent que la méthode communautaire a été plus résistante que prévu ». Un clin d’œil au grand Stanley Hoffmann qui évoquait en 1966, au lendemain de la « crise de la chaise vide », l’obstination des États membres à résister au processus d’intégration européenne.
Voilà un livre qui pousse à la réflexion et à une meilleure compréhension du fonctionnement du système politique de l’Union européenne (UE) qui semble cruellement manquer à nos dirigeants politiques.
Samuel Faure aka Jamel de L’or
Membre des Cabris de l’Europe
