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Cessons de parler de crise de l’euro là où il n’y a en vérité que la crise des Etats-nations. Si, comme l’Allemagne et la France l’affirment haut et fort, c’est le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro qui serait le gouvernement économique, alors la crise de la gouvernance européenne, c’est eux. La crise de la zone euro, née de la concurrence entre les régimes fiscaux et sociaux de ces mêmes Etats, qui enferme la zone dans le développement inégal, intenable, c’est une crise de gouvernance. Et si la zone euro devait exploser aux dépens de l’euro lui-même, c’est que les gouvernements des Etats-nations n’ont pas été un bon gouvernement de la zone euro, faute d’avoir pris à temps les décisions nécessaires pour répartir harmonieusement l’activité sur le territoire de la zone.
Ne faisons pas semblant de découvrir la difficulté, tout est déjà dans le préambule du Traité de Rome (1957): “SOUCIEUX de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées”, voilà le contrat. Qui était censé coordonner les politiques économiques générales des Etats pour remplir le contrat ? Le Conseil, c’est-à-dire les Etats membres.
Ne cherchons pas plus loin; le coupable, c’est l’incurie des Etats membres. Pour réussir, il fallait appliquer sans faille la méthode inventée par Jean Monnet; la méthode communautaire. Alors, le Conseil serait devenu un sorte de Bundesrat, évoluant même peut-être vers un Sénat, plus démocratique, et la Commission un exécutif responsable, depuis longtemps. C’est en ce sens que Jean Monnet pouvait dire: les Etats-Unis d’Europe ont commencé !
Seulement voilà, les Etats se sont accrochés à leurs souverainetés formelles. Et le Traité de Rome ne fut plus bientôt qu’un chiffon de papier. La clause la plus fondamentale, celle qui fondait l’Europe en légitimité, ne fut pas appliquée: il fallut attendre 1979, vingt-deux ans plus tard, pour obtenir, de haute lutte, que le Parlement européen soit élu au suffrage universel, sans mode de scrutin uniforme, et dans des conditions qui font de cette élection une mascarade de démocratie qui n’intéresse plus personne; et l’on accuse Bruxelles? Mais c’est Paris, Berlin, Londres, qu’il faut accuser. Puisque Bruxelles n’est rien, et que les Etats sont tout. Oui, le Tribunal constitutionnel allemand a raison quand il dit : pas plus d’Europe sans légitimité européenne. Pourquoi la solidarité entre des peuples qui ne peuvent même pas se reconnaître comme un peuple de peuples à l’occasion d’une élection, enfermés qu’ils sont dans des campagnes électorales nationales par les partis nationaux, soucieux de la seule conquête du pouvoir des Etats, à défaut de pouvoir européen.
Oui, la faute est aux Etats. Ils n’ont pas tenu la promesse. Ils nous ont trompés. Ils se sont trompés. Ce n’est pas la Grèce qui met l’Europe en crise. La Grèce est le produit de la faillite des Etats. Il n’est pas question ici de défaut financier, mais de faillite politique.
La vérité, c’est qu’en dépit des apparences, et des discours sur la grandeur française ou l’intérêt national des Allemands, les Etats européens ne se sont jamais relevés de la Seconde Guerre mondiale. Ils ne sont pas montés à l’étage. Ils sont restés au rez-de-chaussée. Que pesaient-ils hier face aux deux superpuissances? Que pèsent-ils aujourd’hui face à la Chine et à l’Inde?
La solution de la crise des Etats-nations passe par la puissance et par la solidarité. Oui, cela signifie cette union de transferts tant abhorrée par les partisans du tout-marché et du pas-d’Etat (les intergouvernementalistes laissez-fairistes). Transferts de pouvoirs et transferts de ressources. Non pas concentration de pouvoirs (super-Etat), mais séparation du pouvoir européen, limité mais réel, et des pouvoirs nationaux, réels mais limités. Non pas transferts de ressources financières abandonnées à l’arbitraire des récipiendaires, sans contrôle, ni administratif ni juridictionnel ni parlementaire, mais d’activités réelles, créatrices d’emplois et d’un développement durable, pour rééquilibrer les échanges intra-européens et venir à bout de l’endettement public. Cela s’appelle la cohésion économique, sociale et territoriale. Et c’est aussi dans le Traité, décidément oublié.
Oui, J’ACCUSE les Etats-nations. Qui ont agi contre l’intérêt bien compris de leurs peuples et qui peinent désormais à cacher leur échec. Pour eux, c’est trop tard. Et la méthode communautaire, dont le succès dépend, en définitive, de leur seul bon vouloir, n’est plus à la hauteur de l’enjeu.
Oui, il nous faut des Etats-Unis d’Europe, une fédération des Etats de la zone euro (là où elle est nécessaire et possible), un Etat fédéral (Bundesstaat), pour élever l’Europe à la puissance requise pour compter dans les affaires du monde, pour abolir la concurrence suicidaire des régimes fiscaux et sociaux et garantir l’égalité des chances pour tous les Européens, une démocratie européenne, pour fonder en légitimité toute la solidarité souhaitable.
Bernard Barthalay
Professeur à l’université Lyon-II, chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne, président de Puissance Europe
assez amusant de lire sous la plume d’un universitaire une injonction à répartir harmonieusement l’activité économique comme si l’on étalait du beurre sur une tartine. Par ailleurs, l’Union, qui est invoquée comme une solution magique à tous nos maux, n’est pas tenue la tête sous l’eau par les états, ce sont bien les citoyens français aui ont rejeté, en 2005, les “avancées” européennes. Cet article est un gros “yaka fokon”, à oublier bien vite.
Et pourquoi ne pas parler tout simplement de Bundesrepublik?
Le fédéralisme, l’idée de république en plus. C’est-à-dire de démocratie et de bien commun.
Il n’y a pas plus laid comme expression que “Etat français”. Pas plus beau que “République française”. Il en va de même pour l’Europe.