Heurs et malheurs de la législation sur les moeurs

Lorena Flores Agüero via Creative Commons

Si Malte, comme on l’a vu, vient d’autoriser le divorce, la Pologne s’est déchirée cet été autour de sa législation sur l’avortement. Les pays qui ont une législation restrictive en matière de mœurs font jouer de facto à leurs voisins le rôle d’amortisseurs…

Dernier pays européen à autoriser le divorce – si l’on exclue le Vatican (mais la nécessité du divorce dans ce pays reste à démontrer…) – Malte vient d’adopter fin juillet une loi autorisant enfin ses citoyens à mettre fin aux liens du mariage. Le principe en avait été approuvé par le peuple via référendum au printemps, et malgré l’opposition de l’Eglise et du parti majoritaire, le Parlement a mis fin à cette exception. Jusque là seuls les plus aisés des Maltais pouvaient divorcer de manière effective…en se rendant dans les pays européens voisins (ce qui représentait une cinquantaine de cas par an pour une population de 400.000 habitants environ).

Si Malte a libéralisé l’accès au divorce, elle reste le seul pays européen à interdire totalement l’avortement. Elle avait même réclamé un Protocole spécifique à la question lors de son adhésion, calqué sur celui adopté par l’Irlande : « Rien dans le traité sur l’Union européenne ni dans les traités instituant les Communautés européennes ni dans les traités ou les actes modifiant ou complétant ces traités n’affecte l’application, sur le territoire de Malte, de la législation nationale relative à l’avortement » (Protocole n°7 relatif à l’adhésion de Malte). Ce choix induit bien évidemment de nombreux avortements clandestins sur le territoire de l’ile – avec des conséquences pénales très lourdes – mais aussi le nécessaire rôle de soupape de sureté joué par les pays européens voisins, pour un nombre de cas difficile à chiffrer.

Le 31 août dernier, la chambre basse du Parlement polonais a du se prononcer sur deux projets de loi sur l’avortement et les a rejetés tous les deux. L’un, d’initiative populaire, visait à son interdiction totale, l’autre, présenté par un député, tendait au contraire à ce que celui-ci soit possible jusqu’à la 12ème semaine et qu’il soit remboursé. La Pologne a en effet abrogé en 1997 la loi assez libérale sur l’avortement qui datait de l’époque communiste, pour en limiter l’accès à des cas restreints : risque grave pour la femme, dommage permanents et irréversibles pour le fœtus, viol ou inceste. Depuis lors, les femmes qui veulent avorter pour des raisons personnelles se rendent en Allemagne, en Slovénie ou en République tchèque. 10 à 15% des polonaises subissent leur avortement à l’étranger, ce qui représente plus de 15.000 opérations.

La situation est semblable en Irlande où l’avortement reste restreint au seul cas où la vie de la femme est en danger. Quelques 6000 à 7000 irlandaises sont poussées par cette législation à venir accoucher en Europe, principalement au Royaume-Uni. Là encore le coup occasionné par le déplacement limite cette possibilité aux seules femmes les plus aisées ou à celles pouvant se faire aider par les associations pro-choix.

Il est aussi inquiétant que des positionnements anti-avortement, ou visant à en limiter sévèrement les possibilités, se fassent aussi jour dans différents pays d’Europe : la Hongrie a introduit dans sa nouvelle constitution un article sur la protection de la vie du fœtus dès sa conception, l’opposition espagnole affirme qu’elle reviendra sur la législation plus libérale mis en place ce printemps dernier si elle revient au pouvoir. Les citoyennes européennes de ces pays devront-elles, elles aussi, utiliser le droit à la libre circulation pour pouvoir décider de leur vie ?

Marie-Sophie Peyre aka Osolya Veille
Juriste dans une organisation internationale

1 réponse pour “Heurs et malheurs de la législation sur les moeurs”

  1. B. says:

    “Il est aussi inquiétant que des positionnements anti-avortement, ou visant à en limiter sévèrement les possibilités, se fassent aussi jour dans différents pays d’Europe (…) Les citoyennes européennes de ces pays devront-elles, elles aussi, utiliser le droit à la libre circulation pour pouvoir décider de leur vie ?”

    Sauf qu’un avortement, c’est certes décider de sa vie (du moins d’une de ses composantes), mais c’est surtout décider de la vie de quelqu’un d’autre. De la mort, en fait, d’un être vivant qui n’a rien demandé, le foetus. L’utilisation de la contraception “préventive” (préservatif, pilule,…), et la prise de conscience de chacun (homme et femme) de ses responsabilités devrait exclure normalement tout recours à l’avortement. J’exclus bien évidemment de cette opinion tous les cas où l’avortement peut être nécessaire (viol, inceste, danger pour la mère,…).

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