Nicolas Sarkozy, Angela Merkel / Flickr, creative commons

Quand le libéral Rösler, que l’exploitation éhontée de l’euro-scepticisme pourrait seule conduire au pouvoir, prône pour la Grèce « l’insolvabilité ordonnée », il renoue avec une vieille tradition nationale-allemande, qui place l’ordre par-dessus tout, pourvu qu’il soit allemand. Rösler rêve d’une Grèce, où l’ « ordre » ultra-libéral serait établi, c’est-à-dire le tout-marché soi-disant auto-régulateur, celui même qui a conduit l’économie mondiale au bord du chaos et le clientélisme grec à une remise en cause sévère, et d’une Grèce « aux ordres », privé de sa souveraineté par une Allemagne impériale de fait. Derrière ce rêve röslérien se profile un empire européen, dominée par l’Allemagne, où les Etats de la zone euro seraient contraints au gré de l’effet domino d’abandonner unilatéralement leur souveraineté fiscale à la seule représentation des citoyens-contribuables allemands. Campé sur son fondamentalisme de marché, Rösler ne semble pas réaliser que cette Europe-là, mise à l’encan, Allemagne comprise, ne serait plus qu’un jouet entre les mains de ses créanciers. Un chancelier Rösler serait le fantoche de Pékin ou de Wall Street.

Solidarité consentie

Evidemment, chers lecteurs, le rêve de Rösler est votre cauchemar. Mais au moment où vous lirez ces lignes, il n’est pas dit que la crise de la zone euro ne soit pas déjà devenue systémique. Il n’y a donc pas une minute à perdre pour éviter une nouvelle crise, pire que celle dont la faillite de Lehman Brothers avait donné le signal, et pour opposer à « l’insolvabilité ordonnée » de Rösler, « la solidarité consentie », et donc acceptable, par les Allemands eux-mêmes.

Nous partirons d’un constat, tous les Etats en capacité de nous aider, les BRIC, ont chacun une population bien supérieure à l’Allemagne, l’Etat membre le plus peuplé de la zone euro. Et si, dans le long terme, « il n’est de richesse que d’hommes », seul un Etat fédérant la zone euro aurait les ressources requises, en termes de recherche et d’innovation, pour prétendre les concurrencer et servir la dette contractée envers eux. Quant à équilibrer la Chine ou l’Inde, il faudra pousser très loin la coopération transocéanique et transcontinentale pour atteindre la masse critique dans certains secteurs d’activité. C’est une question de puissance et d’économies d’échelle. Quant à compter dans la recherche de solutions communes aux problèmes planétaires, c’est en montant à l’étage de ces Etats multitudinaires que les Européens ont une chance de se faire entendre, et pas seulement en affichant des idées généreuses, dont les Etats-nations n’ont plus les moyens. C’est encore une question de puissance, d’accès à la table de la négociation.

Nous continuerons pas une deuxième constat, l’euro tient bon. Ce n’est pas lui que les marchés financiers et les agences de notation ont dans le collimateur, mais les finances publiques des Etats, dont certaines étaient devenues insoutenables et d’autres en passe de le devenir, et les Etats eux-mêmes, qui ont perdu leur crédibilité pour n’avoir pas tenu les promesses échangées. Les Allemands oublient un peu vite qu’ils ont un temps pris des libertés avec elles. C’est en déplaçant le regard des marchés à la production qu’on peut identifier les vrais coupables : la bonne tenue de l’euro reflète la puissance industrielle de la zone euro, et la qualité de sa politique (fédérale) de stabilité monétaire. De ce côté-ci, rien à dire, mais comment se peut-il qu’un ensemble aussi puissant ne sache pas se garder d’un risque de défaut public et bancaire, parfaitement circonscrit, tant que l’effet domino ne le rend pas systémique ? Faute de leadership à base européenne. Tant que le leader est la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne (qu’il faut créditer ces jours derniers de résister aux sirènes libérales), le plus puissant et le plus solvable des Etats membres, les Allemands auront l’impression de payer pour les autres, alors même qu’aux Etats-Unis, les Républicains du Tea Party, si sourcilleux quand il s’agit de payer pour Washington, oublient, toute honte bue, que sans Etat fédéral, plusieurs Etats membres, dont l’énorme Californie, seraient en faillite. C’est donc une question de gouvernement : parce qu’elle a une monnaie unique, la zone euro doit se donner un gouvernement fédéral. Et remiser au placard des antiquités, l’intergouvernementalisme, substitué, par mégarde de la part des uns, ou tout à fait sciemment de la part des autres, à la méthode communautaire, tandis que la Banque lui tient seule la dragée haute, validant la méthode fédérale, déniée jusqu’à maintenant au budgétaire et au fiscal.

Enfin, un troisième constat est celui de la peur panique qu’ont les gouvernements d’être sanctionnés électoralement, non par pour avoir laissé se dégrader la situation par leurs hésitations, habillées en prudences ou maquillées en tournants historiques, mais pour prendre (enfin) la seule décision qui vaille, celle d’expliquer l’enjeu, de justifier la politique nécessaire et de l’appliquer sans faille, en laissant à l’histoire le soin de juger. Face au mur, les hésitations ne sont plus de mise, et le saut de l’intergouvernemental au fédéral s’impose, comme à Maastricht pour la monnaie. Mais il s’agit ici de tout autre chose : ce n’est pas le choix du véhicule qui est en cause (dans quelle unité monétaire je paie mes impôts ou une paire de chaussures ?), c’est sa consommation (combien me coûte la puissance publique européenne, et sa production de biens publics ?) En démocratie, on ne vote pas pour un taux d’intérêt, mais on consent à l’impôt. Il faut donc donner au citoyen-contribuable l’assurance qu’il sera entendu, que la puissance publique à créer dans la zone euro répondra à ses attentes.

Efficacité et constitutionnalité

Un atout : l’Eurobaromètre indiquait récemment que 79% des personnes interrogées souhaitaient une coordination des politiques économiques. Comme on peut supposer qu’ils établissent un lien entre ce besoin et la crise actuelle, qu’ils savent très bien que ces politiques ne sont pas coordonnées, on peut également supposer que la coordination qu’ils souhaitent est d’une nature différente de la mission centrale du Conseil, dont il ne s’est jamais acquitté depuis le Traité de Rome. Ils attendent un coordonnateur, qui aille au delà de ce que peut offrir le couple Commission-Conseil. Qui sache, le cas échéant, comme la Banque, s’imposer aux gouvernements. D’où ce coordonnateur pourrait-il tirer cette autorité, sinon du suffrage universel ? A qui devrait-il rendre des comptes, sinon au peuple ou à ses représentants ?

C’est à ce stade qu’un démocrate digne de ce nom s’interroge : existe-t-il un peuple ? Les représentants que les citoyens européens élisent régulièrement sont-ils aussi représentatifs que le sont les parlementaires nationaux ? A ces deux questions, les juges constitutionnels allemands répondent non. Avec quelque raison. Les parlementaires européens ne sont pas élus sur les programmes européens des familles politiques, souvent inconnus des électeurs, mais choisis selon des habitudes contractées dans le cadre national ou pour exprimer la satisfaction ou, le plus souvent, le mécontentement que la politique du gouvernement en place leur inspire ; ils ne sont pas élus au terme d’une campagne européenne où les électeurs apprendraient les choix qui s’offrent à eux au regard de la situation mondiale et européenne du moment ; les collèges électoraux sont trop inégaux et donnent lieu entre les membres du Parlement, en termes de citoyens représentés, à des disparités insoutenables. Un Parlement de la zone euro qui aurait à voter l’impôt devrait être mieux élu, au moins à terme proche, si l’on se contente dans un premier temps d’une formation ad hoc du Parlement actuel, celui de l’UE.

Quant au peuple, la question est facile à trancher. Il n’est pas d’Etat fédéral sans constitution écrite. Il faut bien écrire quelque part la liste des matières qui sont du ressort du pouvoir fédéral. Dès lors, on peut convenir que les peuples des Etats où la constitution serait adoptée se constituraient eux-mêmes, en la votant, en un peuple de peuples, le peuple européen.

Dessiner cette perspective dès maintenant, ce serait renouer avec la finalité que les Fondateurs avaient assignée au projet européen. Et qui a fonctionné comme une assurance sur l’avenir pendant des décennies, tant qu’a duré le consensus permissif, qui était censé valider silencieusement les premières étapes du processus d’intégration, fondant au fond la construction européenne sur l’espoir qu’elle suscitait. Mais les compromis dynamiques proposés par la Commission dans un cadre communautaire et, pire encore, les compromis a minima dans un cadre intergouvernemental, donnent nécessairement lieu, entre des gouvernements de droite et de gauche, à une politique unique ou à l’absence de politique, de sorte que les citoyens sont mis en présence d’ »une pensée unique», ou d’une absence de choix, imputée à tort l’une et l’autre à la mondialisation ou, en France, à l’énarchie, alors qu’elle est l’inévitable produit de la division politique de l’Europe. Seule l’alternance dans un cadre constitutionnel fédéral peut guérir nos maux, rendre à la démocratie représentative ses lettres de noblesse, offrir aux Européens, dans l’unité, le choix entre des politiques immobilistes et des politiques innovatrices, efficaces et donc crédibles aux yeux du monde entier.

Bernard Barthalay

Professeur à l’université Lyon-II, chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne, président de Puissance Europe

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