Le serment des Horaces, David
La rencontre tant attendue du couple franco-allemand le 16 août 2011 devait annoncer pour beaucoup un signal fort ; Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ne se contenteraient pas de prendre acte de la situation d’urgence à laquelle fait face la zone euro, mais agiraient en conséquence. Au cœur du débat, les eurobonds, pourtant soigneusement évités par les deux leaders. Une rentrée en trompe l’œil en attendant la mise en œuvre du FESF ?
E comme eurobonds. Le mot de l’été pour qui n’aura pas tenté d’échapper à l’actualité estivale. Une idée qui revient en force alors que la situation économique et financière de l’Union européenne fait face à des turbulences qui ne trouvent pour le moment pas une réponse susceptible de rassurer les investisseurs et d’inverser la tendance baissière des marchés. La dette grecque, désormais qualifiée « hors de contrôle », la difficulté de l’Italie à adopter un plan de rigueur, et l’incapacité des banques européennes à accumuler suffisamment de réserves, laissent planer un risque de contagion de l’insolvabilité et d’effondrement systémique. La catastrophe.
D’où ça vient ? L’idée des eurobonds initiée par Jacques Delors notamment, presque aussi vieille que celle de l’Euro, avait en temps de croissance un objectif bien précis : rembourser la dette par la croissance et mutualiser des projets industriels, entrepreneuriaux et technologiques entrepris par les Etats membres. La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement émettent à ce titre des obligations, tant pour financer des projets spécifiques à destinations des pays hors zone euro que pour accorder des prêts aux entreprises de taille moyenne. Mais ces petits encours n’ont rien à voir avec le projet actuel, souvent présenté comme l’ultime moyen de sauver la zone Euro et consorts européens.
Car l’on sait déjà que le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), dont la réforme décidée le 21 juillet par les chefs d’Etat et de gouvernement européens sera soumise à l’approbation des parlements nationaux ces prochaines semaines, a des capacités limitées qui ne permettront pas d’enjamber rapidement le mur de la dette.
Pourquoi faire ? Les eurobonds sont des obligations qui seraient émises en commun par les pays de la zone euro afin d’uniformiser leurs taux d’intérêt. Ce taux unique serait une moyenne calculée par rapport aux taux auxquels les différents pays se financent actuellement. Le but serait donc de mutualiser les dettes souveraines de la zone euro.
Dans la mesure où les divergences entre les taux d’intérêt des obligations émises par les membres de la zone euro pourraient être atténuées, les Etats membres, et pas uniquement ceux qui présentent un risque de défaut, bénéficieraient d’une garantie solidaire et retrouveraient progressivement la confiance des marchés. Le FESF pourrait se voir gratifié du titre d’Agence de la dette européenne et émettrait ses propres titres au nom de son mandat. A la clé, une crédibilité financière stabilisée, un marché structuré de la dette publique européenne, et une distinction plus claire entre solvabilité des Etats et pérennité de la zone euro, voire de l’Union européenne.
Encore une utopie, les eurobonds ? Présentés dans ce schéma idyllique, on aurait tôt fait d’y croire. D’autant plus que dans un premier temps, un même taux défavoriserait les bons élèves et laisserait craindre à une déresponsabilisation des Etats pris sous l’aile de l’agence de la dette, qui assurés d’éviter le défaut, seraient moins disciplinés et enclins à assainir leur situation. Par ailleurs, les eurobonds entraineraient un surcoût pour l’Allemagne, – et les Etats ayant la confiance des investisseurs et jouissant actuellement de taux d’intérêt faibles – allant de quelques dizaines de milliards d’euros par an, voire plus pour les opposants farouches à la mise en commun de la dette. Un « sacrifice » qui ne se fera pas sans des contreparties extrêmement fortes, notamment un droit de regard dans le porte-monnaie de chaque Etat. Où est le débat à ce sujet ?
Et pourtant. Economiquement, le modèle, encore à définir, s’avère pertinent. Réduire tant l’asymétrie des chocs que la concurrence sur le marché des capitaux au sein de la zone euro, limiter les attaques spéculatives, ne peut être qu’accueilli favorablement. En outre, et si l’on faisait les choses bien, l’on pourrait envisager d’accompagner la mise en place d’une dette mutualisée (pour partie) d’un instrument de discipline endogène, qui hélas viendrait se superposer aux critères de convergences et aux règles du Pacte de croissance et de stabilité, des mesures qui datent déjà des années…1990.
Solidarité ? Et puis, après tout, n’ayons pas peur de le souligner. Le soutien à la monnaie unique n’est pas illimité, la dette de l’Italie équivaut à trois fois celle de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal combinés, la croissance boude et l’Union européenne a besoin d’un pouvoir de négociation à l’international. Il est peut être temps d’aligner la variable solidarité, au delà des échéances électorales auxquelles font face N. Sarkozy et A. Merkel. Ce lien, que l’on a toujours voulu plus étroit entre les peuples européens, qui a trouvé sa place au sein du droit de l’intégration européenne et qui transcende l’intérêt général, est en passe de déliquescence, alors que les Etats membres de l’Union européenne n’ont jamais été aussi dépendants les uns des autres.
La solidarité entre les Etats membres est pourtant l’une des conditions à la création d’un espace de libertés. Elle va de paire avec une rhétorique positive ; il est temps de redonner sa propre valeur à la communauté européenne et d’avancer avec des projets qui pourront un jour porter la croissance, non la peur de l’autre.
Hilde Spinely
Membre des Cabris de l’Europe
