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Le 11 mars 2011, le Japon était frappé par un séisme de magnitude 9 qui fut suivit d’un tsunami destructeur. Durant les semaines qui ont suivi, la désormais célèbre centrale nucléaire de Fukushima, endommagée par la catastrophe, a tenu la une de l’actualité – éclipsant le reste de la situation au Japon. Face à ce brutal rappel des risques de l’énergie nucléaire, l’Union européenne a, comme elle sait si bien le faire, réagit en ordre dispersé.

Au lendemain de la catastrophe, chacun pour soit

Dans les jours qui ont suivi, les Etats membres de l’UE ont réagi chacun dans leur coin :

• En Allemagne, Angela Merkel a décidé une fermeture (annoncée comme temporaire) des 7 plus vieux réacteurs (sur les 17 réacteurs allemands) et un moratorium de 3 mois sur l’extension de l’exploitation des centrales.
• En Italie, pays déjà peu nucléarisé, un moratorium d’un an sur la construction de centrale a été approuvé.
• En France, le gouvernement a demandé un audit des centrales en activité.
• Même chose en Espagne où le Premier ministre a ordonné une revue des centrales nucléaires.
• En Slovaquie, la construction de deux nouveaux réacteurs continue ; les standards de résistances aux tremblements de terre vont cependant être relevés.
• Aux Pays-Bas, de nouveaux standards seront définis sur la base des évènements au Japon.
• Au Royaumes-Uni, un rapport complet sur l’incident de Fukushima a été demandé et des mesures seront prises à la lumière de celui-ci.
• En Autriche on se félicite de n’avoir jamais adopté l’énergie nucléaire.

L’Union européenne renvoie la balle aux États membres

Le 16 mars, le commissaire à l’énergie G. Oettinger a proposé des stress tests des centrales nucléaires sur une base volontaire. Le conseil extraordinaire du 21 mars qui regroupe les ministres en charge de la question énergétique a donné suite à cette proposition en approuvant des tests volontaires sur un standard commun, menés par les États membres et les autorités de régulations nationales. Ces tests seront définitivement annoncés lors du sommet du 24 et 25 mars.

Le détail de ces tests n’est pas encore connu ; la Commission européenne et le groupe de régulateurs (ENSREG) vont en définir les objectifs et modalités la semaine prochaine. Et déjà ce que l’on sait de la proposition qui sera faites, il semble qu’un certains nombre de risques non-naturels seront laissé hors-sujet, comme la possibilité d’un crash d’avion sur un réacteur. De plus, les tests, qui seront effectués par les régulateurs et autorités de contrôles nationales – mais indépendantes – devront être terminés avant le mois de décembre, ce qui laisse trop peu de temps pour effectuer ces tests selon le président de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en France.

Malgré plus de 50 ans d’EURATOM, le nucléaire est encore une affaire nationale

Car c’est là le paradoxe de l’énergie nucléaire dans l’UE : alors que le traité EURATOM est un des fondements de la construction européenne (ratifié en 1957, il n’a jamais été modifié de façon significative depuis), le domaine de l’énergie nucléaire reste sous le contrôle des États membres

Une directive de juin 2009 définit le cadre européen de la sûreté des installations nucléaires. Il y est précisé que ce sont «les États membres [qui] établissent et maintiennent un cadre national » pour la sûreté nucléaire, notamment par le moyen d’une autorité de réglementation indépendante (en France il s’agit de l’ASN). En résumé, l’Union européenne donne responsabilité aux États membres et définit seulement les mesures de sûreté minimums à prendre.

C’est à cause de cette gestion nationalisée de la réglementation nucléaire que les stress-tests annoncés resteront, sur le plan juridique, volontaires, la Commission européenne ne pouvant contraindre les États membres à s’y plier.

Le point de vue des Européens

Le sentiment anti-nucléaire s’est énormément développé à travers l’UE depuis le mois de mars. En particulier dans les pays déjà sur le chemin de l’abandon du nucléaire (Allemagne, Belgique, Italie).

Une étude eurobaromètre publiée en mars 2010 sur le thème du nucléaire nous apprenait que pour environ un Européen sur deux, l’énergie nucléaire est plus un risque qu’un avantage. La même étude indiquait que le risque nucléaire est incorrectement perçu (sous-estimé ou sur-estimé) ; et juste un quart des Européens se sentent correctement informés sur les sujets liés à la sûreté nucléaire. De plus, environ 80% des citoyens souhaitent une législation européenne, notamment dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs.

Cette étude eurobaromètre a été effectuée en 2009. Nous attendons avec impatience l’édition 2011 sur cette thématique.

La réglementation européenne, en donnant aux États membres la responsabilité des installations nucléaires sur leur territoire, a encouragé les réponses dispersées à la situation à la centrale de Fukushima. S’il est normal que le choix d’utiliser, ou non, le nucléaire comme source d’énergie soit fait au niveau national, la régulation et la sûreté des installations devraient être complètement gérées au niveau européen.

Greg Henning

Doctorant en Physique,

Blogueur sur EU Weekly

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