À gauche David Cameron, à droite Nick Clegg / Flickr, creative commons

Près de dix mois après les élections législatives au Royaume-Uni qui ont porté au pouvoir une coalition inattendue des Conservateurs et des Libéraux-Démocrates, le conflit que l’on pouvait prévoir entre le gouvernement de David Cameron et Bruxelles n’a pas eu lieu. À moins que les vrais sujets n’aient pas encore été abordés …

Tout commença par un peu d’inquiétude, et par une surprise. D’abord la victoire, lors des législatives du 6 mai 2010 au Royaume-Uni, d’un Parti Conservateur qui, lors de la campagne électorale, s’était illustré par ses vibrantes professions de foi eurosceptiques. Mais une victoire qui s’avéra trop courte pour assurer aux Tories une majorité viable au Parlement, portait à la tête du pays, pour la première fois depuis plusieurs décennies, une coalition associant les Conservateurs de David Cameron et les Libéraux Démocrates de Nick Clegg.

Sur l’Europe, on cria à l’alliance de la carpe et du lapin, tant les positions des deux partis apparaissaient difficilement réconciliables après la campagne. Et pourtant la coalition advint, qui fut nouée autour d’un pacte (Coalition Deal) dont le neuvième point proclama la paix des Braves sur le chapitre des relations avec l’Union Européenne. Rapidement scellé, l’accord peut-il se lire comme la neutralisation des objectifs les plus divergents des deux partis au nom du légendaire pragmatisme britannique ? On y voit plutôt l’occasion pour les Tories, une fois la victoire acquise – et partagée, de jouer plus subtilement la partie européenne que leur manifesto ne le laissait présager. Leur projet de rapatrier à Londres des compétences communautaires en matière de justice criminelle et de droit du travail avait d’ailleurs peu de chances de succès. L’affaire fut enterrée, mais pour le reste, l’essentiel des propositions conservatrices est demeuré au programme, en particulier un futur EU Bill qui conditionnerait désormais tout nouveau transfert de compétences ou toute modification des traités, à la consultation du peuple britannique par référendum (referendum lock). En définitive, malgré la volonté proclamée d’une participation « positive » de la Grande-Bretagne aux affaires de l’Union, le texte est une suite de clauses restrictives qui auront cours pendant la prochaine législature : pas d’adhésion à l’Euro, une application limitée de la directive sur le temps de travail, la défense des « intérêts nationaux » lors des prochaines négociations budgétaires – comprendre le chèque thatchérien.

Somme toute, la couleur de la potion européenne tirait davantage sur le bleu que sur l’orange mais l’attelage avec les Libéraux allait permettre aux Conservateurs, au nom de l’intérêt national, d’abandonner sans forfaiture les traits les plus durs et les plus irréalistes de la rhétorique eurosceptique adoptée au cours des années d’opposition. L’excellente étude du Center for European Reform, parue en 2009, avait d’ailleurs largement mis en doute les objectifs des Conservateurs. Il fallait, une fois au pouvoir, se conduire en gouvernants responsables et respectueux de la parole donnée ; Nick Clegg, promu au rang de vice-Premier Ministre, apporta in fine au gouvernement Cameron, une patine communautaire, inédite à ce niveau de responsabilités : le leader libéral a formé depuis lors un excellent bouclier contre les accusations d’euroscepticisme.

L’alliage lib-cons s’ébranla donc avec détermination et l’on équilibra la sauce : le redouté William Hague, nouveau Foreign Secretary fut flanqué de David Lidington, un modéré euroréaliste au poste de Minister for Europe. Aux Communes, où il ne s’agit pas de finasser, c’est au Conservateur Bill Cash, notoirement eurosceptique, qu’échut la présidence de la Commission des Affaires Européennes (Commons European Scrutiny Committee).

Et de fait, en dix mois du gouvernement Cameron, pas de pugilat sur l’Europe. Après la traditionnelle lune de miel du gouvernement Cameron avec Bruxelles et les dirigeants européens, ponctuée de professions de foi européenne formulée par William Hague, la Grande-Bretagne a incontestablement poursuivi les traits classiques de sa politique envers l’Union. D’abord, l’encouragement à la poursuite de l’élargissement puisque dès juin 2010, David Cameron plaidait ardemment en faveur de l’adhésion de la Turquie. Ensuite, le statu quo en matière d’intégration avec l’établissement de lignes rouges (red lines) que les institutions de l’Union ne doivent pas franchir : le nouveau Chancelier de l’Echiquier John Osborne, avec la caution de D. Cameron et de W. Hague a clairement signifié qu’en matière de souveraineté budgétaire et fiscale, le Royaume-Uni ne participerait que très superficiellement à la coordination des politiques budgétaires : pas question pour le Treasury que son budget soit examiné par Bruxelles avant de l’être par Westminster comme le prévoient à terme les projets de la Commission. En revanche le Royaume-Uni a accepté la directive européenne sur les fonds souverains ainsi que la création des nouvelles autorités de régulation bancaires et financières prévues par la législation européenne, dont l’une aura son siège à Londres.

Si l’accord de coalition prévoyait une grande vigilance face à toute tentative d’intégration supplémentaire dans le domaine de la justice, le Royaume-Uni a adopté le Mandat d’arrêt européen. Enfin, Londres a validé la naissance du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), première pierre de la diplomatie européenne : dirigé par la Britannique Catherine Ashton, elle-même entourée d’un nombre conséquent de diplomates britanniques ou irlandais, il était douteux que Londres torpillât le projet.

La question budgétaire demeure à ce jour la plus sensible, mais en la matière, David Cameron a sans doute mesuré ses ambitions, sachant qu’il jouait là une partie à plusieurs manches. Après avoir réclamé le gel du budget communautaire en 2011, Cameron s’est rendu à la décision du Conseil européen de décembre 2010 d’augmenter le budget de 2,9 % (le Parlement européen avait demandé 5,9 %) en présentant paradoxalement ce recul comme une grande victoire des Britanniques. L’essentiel reste peut-être à venir, avec l’ouverture en juin 2011 des négociations pour la loi de programmation budgétaire 2013-2020 ; parmi les scénarios à prévoir, un refus net des Britanniques de remettre en question le rebate, qui pourrait se doubler d’une attitude beaucoup plus souple que d’ordinaire à Londres, sur le prochain règlement financier de la PAC, dont la réforme radicale est réclamée outre-Manche depuis des décennies. Un deal franco-britannique n’est pas à exclure à ce sujet.

Sur le front domestique, le gouvernement s’est efforcé de donner des gages aux députés Tory les plus radicaux, et à une opinion publique dont on postule toujours commodément qu’elle est majoritairement sceptique, voire hostile à l’Union. Promesse de campagne, le nouvel EU Bill actuellement en débat donne aux parlementaires et à la presse l’occasion d’aboyer aux jarrets de Bruxelles. Le projet est pourtant lourd d’ambiguïtés des deux côtés : en cas de transfert de souveraineté prévu par la législation européenne, c’est au ministre en charge du dossier d’évaluer s’il y a lieu de convoquer un référendum ; ensuite la fameuse « clause 18 » (ré)affirmant que la législation européenne ne peut avoir force de droit qu’en vertu d’une loi du parlement britannique, ne remet nullement en cause l’effet de suprématie du droit européen en Grande-Bretagne.

Enfin, si le Royaume-Uni entend se tenir à l’écart de l’Eurozone et de ses problèmes, Londres souhaite néanmoins un euro fort et solide, dans ses propres intérêts. Les Conservateurs ont martelé que pas un seul penny du contribuable britannique ne serait dépensé pour renflouer (bail-out) l’économie défaillante d’un des membres de la zone euro, mais ils n’ont pas mis longtemps à accorder au voisin irlandais, pourtant membre du club infâmant, un prêt bilatéral associé au Fonds Européen de Stabilisation. C’est que l’économie britannique avait, semble-t-il, quelques intérêts au sauvetage du système bancaire irlandais.

S’il est juste de parler, avec Philippe Huberdeau, de « l’euro-pragmatisme » de Londres, où Cameron semble marcher davantage dans les pas de Macmillan ou de Major, que dans ceux de Thatcher, on peut souligner deux facteurs qui gouvernent pour l’instant l’aménité des relations entre Londres et Bruxelles. D’une part, l’agenda européen ne comportait pas de dossiers qui eussent justifié l’opposition frontale du gouvernement britannique, contraint, du reste, par les engagements de son prédécesseur. Sur ce point, les négociations budgétaires à venir pourraient bien changer la donne. D’autre part, l’actualité communautaire, dominée par la réforme du fonctionnement de l’Eurozone a laissé au Royaume-Uni, par la force des choses, une position de spectateur qui demeure pour l’instant, Happy on the sidelines.

Thomas Raineau

Normalien, Agrégé d’histoire, Doctorant et moniteur à l’Université Paris IV-Sorbonne

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